Droit Administratif Du Mali

professionnelle des mineurs migrants des pays d’Afrique de l’Ouest Service Social International Fondation Suisse 10, Rue A.-Vincent CP 1469 1211 Genève 1 Tél. +41 22 731 67 00 Fax +41 22 731 67 65 ssi@ssiss.ch www.ssiss.ch Institut International des droits de l’enfant Case Postale 4176 1950 Sion 4 Tél. +41 27 203 73 83 Fax +41 27 203 73 84 info@childsrights.org www.childsrights.org Programme Afrique/doc. Projet version 29-10-04 1 SYNOPSIS DU PROJET.....................................

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE --------------------UNIVERSITE DU MALI -------------------FACULTE DE MEDECINE, DE PHARMACIE ET D’ODONTO STOMATOLOGIE BAMAKO REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple – Un But – Une Foi --------------- --------------------- Année THESE N° Académique 2004-2005 Thèse présentée et soutenue publiquement le________________ 2005 à______ Devant la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’odonto stomatologie Par : Mr Abdramane KODIO Pour obtenir

incorporels. Par contre un titre exécutoire est obligatoire pour les autres formes de saisies dont la saisie attribution. Dans la rubrique des titres exécutoires, nous pouvons retenir, les décisions de justice de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif revêtu de la formule exécutoire dont les ordonnances portant injonction de payer, les protocoles d’accord homologués, les extraits de procès-verbaux de conciliation du juge, les actes notariés revêtu de la formule exécutoire, les protêts délivrés

REGARD CRITIQUE SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE OHADA Henri-Joël TAGUM FOMBENO Docteur d’Etat en droit Conseil Juridique à la Direction Générale de l’ASECNA Peut-on encore enrichir l’étude du droit de l’arbitrage OHADA par des éléments nouveaux ? Le doute est plus insistant si l’on sait que bien de commentaires sont récents et, de plus, publiés dans une période où ce droit a vu le jour.1 Quelques raisons militent cependant pour cette étude. Tout d’abord, le cours de Droit de l’arbitrage est ignoré

leur peuplement 1,1 milliards d’habitants en Afrique aujourd’hui : certaines zones de plaines sont encore aujourd’hui moins peuplées que des zones de montagnes du fait de la fuite des populations locales lors d’invasions. Par exemple, les dogons du Mali sont des villages refuge en montagne de populations ayant tenté d’échapper aux razzias d’esclaves. Attribuer aujourd’hui les conflits à la traite négrière est un raccourci mais est peut-être un élément parmi certains conflits. II. La colonisation

dizaines de milliers de familles de quoi vivre, se soigner, se former, et … participent finalement au développement de leur village, de leur région. Cette aventure humaine est une aventure solidaire ! La Fucopri au Niger, Kafo Jiginew et le Copon au Mali, les UBTEC au Burkina Faso, la Coopec Mayombe en République démocratique du Congo, les 25 coopératives de producteurs de café membres de Fincafe ou encore les coopératives rurales d’épargne-crédit en équateur ou Ciderural, coopérative d’épargne-crédit

nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : TITRE I : DU DOMAINE NATIONAL ARTICLE 1er Le domaine national du Mali, qui englobe l'espace aérien, le sol et le sous-sol du territoire national, comprend : a) b) c) les domaines public et privé de l'État du Mali ; les domaines public et privé des collectivités territoriales ; le patrimoine foncier des autres personnes, physiques ou morales. ARTICLE 2. - Le domaine de l'État comprend

Licence 3 en droit public Semestres 5 Table des matières Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9 Chapitre Un. Les sources du droit de la fonction

Fonds de Garantie des Investissements Privés en Afrique de l’Ouest Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali Fonds de Garantie des Industries Culturelles Fonds International de Garantie Fonds de Promotion Economique Fonds de Solidarité Africain Garantie individuelle Garantie de portefeuille Garantie partielle de portefeuille Institution de Microfinance Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisation Internationale de la Francophonie Petite et Moyenne Entreprise Partenaire

..................................................................................... La procédure législative et budgétaire .......................................................................... Intervention de M. Seydou Nourou Keïta, Député (Mali) ................................................ Intervention de M. Paul Bongue Boma, Député (Gabon) ................................................. Synthèse des travaux en atelier ...............................................................