Droit Administratif Est Il Un Droit Inégalitaire

Droit administratif PARTIE 2 : LES MOYENS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE Pour accomplir ces missions, l’administration dispose de moyens spécifiques à la différence des particuliers de prérogatives particulières, puisque les relations que l’administration française entretient avec ses usagers sont inégalitaires et que donc l’administration a le pouvoir de vaincre les résistances des particuliers au moyen de certaines techniques ou de certains procédés juridiques que sont les prérogatives de puissance

marché du travail restent assez différenciéesEt les études montrent la persistance d’inégalités en termes d’emplois et de salaires à la défaveur des femmes, particulièrement les moins qualifiées et les mères de plusieurs enfants.Ces situations inégalitaires sur le marché du travail entre les femmes et les hommes résultent de différences au sein des professions et d’inégalités d’accès aux catégories socioprofessionnelles supérieures – ségrégation verticale –, ainsi que d’inégalités d’accès à l’emploi

l’introduction ci-dessus. ! Mise au point préalable sur les notions qu’utilise A. de Tocqueville A) Que désigne la « Démocratie » ? • En premier lieu un état politique, caractérisé par l’égalité des droits : toute personne dans un régime démocratique a droit à un traitement identique. Ce droit est garanti par des règles formelles et trouve sa traduction politique dans l’affirmation de la souveraineté du peuple. mais également et principalement un état social, défini par l’uniformisation des modes

certainement, la loi de 1905 est un totem suivant au moins deux acceptions du terme. - D'une part, elle est un ancêtre mythique d'un groupe social qui se définit par rapport à sa descendance ; en tant que telle, elle est un objet rituel, un texte planté droit, utilisé en chaque occasion de rattachement aux sources revendiquées : soit le développement d'activités cultuelles, soit leur stricte séparation de l'activité prise en charge par des personnes publiques dans l'intérêt général. - D'autre part,

sociale des années 1780 La population française est plus nombreuse (28 millions d’habitants), plus prospère (la peste, la guerre et la famine ont disparu, l’agriculture, l’industrie et le commerce se développent) mais la société est de plus en plus inégalitaire. En effet, les nobles (900 000 pers) sont très peu nombreux et très privilégiés alors qu’ils ne paient plus l’ « impôt du sang », de nombreuses charges leur sont réservées dans le clergé ou l’armée, mais ils sont divisés entre noblesse d’épée

LES REGLES DE DROIT : LEXIQUE de la 1ère année Thème 1 : L’individu au travail 1. Introduction au thème Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle

INTRODUCTION Droit privé : règles applicables aux rapports entre personnes privées, droit civil, social ou commercial. Droit public : Règles applicables à l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description

Droit constitutionnel Introduction : Droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public.2 grands catégories => Droit public => Droit privé Droit public regroupe toutes les branches du droit qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les

DROIT PUBLIC 13/09/06 Le droit constitutionnel : C’est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Le droit administratif (au sens strict) : C’est un droit spéciale, autonome, dérogatoire par rapport au droit privée. A la différence du droit civile, il n’y a pas de code de droit administratif. C’est un droit qui a été longtemps jurisprudentiel et sont créer par le conseil d’Etat

Droit Constitutionnel Général Bibliographie : Revue Pouvoir, Droit public et science politique, revue française de droit constitutionnel Michel Troper et Francis Hamon, Melin Soucramanien Droit Constitutionnel : Branche du Droit, ennemi du Droit Privé. C’est une science qui a pour but de mettre de l’ordre dans le monde. Le Droit Privé est différent du Droit Public La norme constitutionnelle s’applique à tous. Cette dualité (Privé/Public) sépare les rapports entre particuliers (Privé, interindividuel