Droit Administratif L2 Semestre 2

DÉPARTEMENT DE LETTRES ET SCIENCES HUMAINES (LSH) Secrétariat du L1 et L2 : Sabine Zyzemski Site Paris Rive Gauche – Bâtiments des Grands Moulins, 1er étage 16, rue Marguerite Duras, 75013 Paris Bureau 195 C, 1er étage, Tél : 01 57 27 63 18 Adresse postale : case courrier 7080, 75205 Paris cedex 13 http://www.univ-paris-diderot.fr/deplsh U.F.R. DE GÉOGRAPHIE, HISTOIRE ET SCIENCES DE LA SOCIÉTÉ (GHSS) Secrétariat du L3 : Gilles Pidard Site : Jusqu’à fin octobre 2012 : Dalle des Olympiades – Immeuble

vaLIdatIoN dES aCquIS ( L G) 2 SEmEStrES - NIvEau L3 objECtIFS dE La FormatIoN ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// La licence de gestion permet aux étudiants : 1/ d’acquérir les connaissances des champs disciplinaires de base de la gestion afin d’intégrer le milieu professionnel. La compréhension de l’entreprise est favorisée par la réalisation d’un stage et l’intervention de spécialistes professionnels 2/ de préparer une poursuite d’études

COMPETENCE MASTER 2 PROFESSIONNEL MANAGEMENT Spécialité PROJET D’INNOVATION ET ENTREPRENEURIAT 2008-2009 L I V R E T DE L ’ E T U D I A N T Parcours de formation de L’Institut d’Économie et de Management de Nantes - IAE Parcours LMD LICENCE 1 LICENCE 2 LICENCE 3 MASTER 1 Accès sélectif MASTER 2 DOCTORAT L3 Économie Analyse Économique Économie d’Entreprise M1 M1 Analyse et Politique Économique Management M2 Analyse et Politique Économique • 2 Masters L1

Cas pratique séance n3 L2 DROIT – Cours de DROIT ADMINISTRATIF Année universitaire 2023-2024 - premier semestre Mme Jeanne DE GLINIASTY Séance n°3 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Cas pratique I.- Une étude menée par l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (ci-après, l’« ANSES ») vient de conclure à l'effet négatif de certains composés chimiques présents dans les crèmes solaires sur les coraux. I.1- Le Président de la République française est particulièrement inquiet

L2 Droit administratif 1 Faculté de droit /JFB 20/11/2010 Sous titre 2 Les activités de prestation : La théorie générale du service public. L’ensemble des prestations délivrées aux administrés par les collectivités est désigné par la notion de service public C’est une notion ambiguë mais capitale L’expression SP est ambiguë. D’abord parce que l’expression « service public » a une double signification : le service public c’est à la fois des activités. Mais aussi des institutions, des organes. D’ailleurs

études en licence 2012/2013 Faculté de droit - Université Paris Descartes 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Direction de la Faculté Doyen M. le Professeur Jean-Pierre MACHELON Vice-Doyens Mme le Professeur Anne LAUDE Mme le Professeur Jacqueline DAVID M. Alain BLAISSE, Maître de Conférences M. Sébastien COCHINARD, Maître de Conférences Directrice de l’École Doctorale Mme le Professeur Anne LAUDE Responsable de la mention licence en droit Mme le Professeur Dominique POUYAUD

LE MOT DU DOYEN Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Jean Giraudoux* C’est à vous aujourd’hui, qu’il appartient de bâtir votre avenir, du moins votre avenir professionnel. Les enseignements, filières, parcours, spécialités, masters.... mis en place dans ce qui est désormais votre Faculté sont là pour vous amener à réaliser vos rêves d’adultes. Mais pour imaginer et interpréter la réalité

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Le cours de droit administratif des biens traite de questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : - celle du statut de ces biens (la domanialité publique) - celles des travaux dont ils peuvent faire l'objet (les travaux publics) - celle de leur acquisition éventuelle par une procédure exorbitante (l'expropriation). Le droit administratif des biens est au droit administratif

O C É D Sommaire Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12 mail Barthélemy Thimonnier, CS 10450 Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 80 35 00 Publication de l’Onisep Directeur de la publication : George Asseraf Directrice adjointe de la publication  : Marie-Claude Gusto Éditions Cross-Média Chef de département : Élisabeth Gros Rédactrice en chef : Nelly Burgaleta Correction :

de l'étudiant en droit 2022-2023.pdfLe kit de survie de l’étudiant en droit – Jurixio – 2022/2023 Toute communication est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires 1 Le kit de survie de l’étudiant en droit – Jurixio – 2022/2023 Toute communication est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires 2 SOMMAIRE • Fiche préliminaire : Introduction – Présentation • Fiche n°1 : Comment s’organiser à la fac de droit ? • Fiche n°2 : Comment prendre