Droit Administratif Sénégalais Au Sénégal

fiscalité indirecte du Sénégal FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la

L’approche technique : Elle fait la part entre la fiscalité des entreprises et la fiscalité des ménages. Le système fiscal sénégalais retient quant à lui, l’approche administrative. En effet, dans sa présentation actuelle, le CGI contient quatre livres : - Le livre 1 : consacré aux impôts directs ; - Le livre 2 : relatif aux impôts indirects ; - Le livre 3 : traitant des droits d’enregistrement et timbres ; - Le livre 4 : relatif aux contrôles, contentieux et recouvrements. Section 2 : Les

L’approche technique : Elle fait la part entre la fiscalité des entreprises et la fiscalité des ménages. Le système fiscal sénégalais retient quant à lui, l’approche administrative. En effet, dans sa présentation actuelle, le CGI contient quatre livres : Le livre 1 : consacré aux impôts directs ; Le livre 2 : relatif aux impôts indirects ; Le livre 3 : traitant des droits d’enregistrement et timbres ; Le livre 4 : relatif aux contrôles, contentieux et recouvrements. Section 2 : Les Mécanismes

PLAN SENEGAL EMERGENT 2014 TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux ................................................................................................................. iv Liste des graphiques ............................................................................................................. iv Liste des abréviations, acronymes et sigles ............................................................................. v Résumé..................................................

causes et conséquences La révolution russe et la consolidation du régime (1915 -1928). La crise des années 30 La deuxième guerre mondiale : causes et conséquences Les relations Est-Ouest de 1945 aux années 90 Causes et formes de la décolonisation. Le Sénégal : vie politique de 1944 à 1962. Bandoeng et l’émergence du tiers-monde. GEOGRAPHIE La Terre, une planète du système solaire : étude de situation, place de la Terre dans le système solaire, influence du soleil sur la terre et caractéristiques de la

Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Software) http://www.pdfmail.com REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI ******** MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE ******** Politique de contractualisation dans le secteur de la Santé au Sénégal Version finale - Octobre 2004 Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Software) http://www.pdfmail.com Sommaire AVANT PROPOS I/ CONTEXTE II/ ETAT DE LA SITUATION III/ RAISONS D’ETRE DE

en cause de la colonisation dans les romans de contestation qui en dénoncent les méfaits : l’aliénation culturelle, l’exploitation économique, la domination politique. Les Bouts de bois de Dieu de Sembène Ousmane en est un exemple. Cet auteur sénégalais, témoin de la grande grève survenue lors de la construction de la ligne de chemin de fer reliant Dakar au fleuve Niger, s’en inspire pour dénoncer dans ce roman les maux liés à la situation coloniale, mais aussi pour apprécier la détermination exceptionnelle

CREDIT………………………………………………………………………………………25 SECTION 2 : LA GESTION ET LE SUIVI DE LA DEFAILLANCE…………………..…28 2ème PARTIE : L’UM PAMECAS FACE AU RISQUE DE CREDIT………………..…31 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L’UM PAMECAS…………………………………32 SECTION 1 : SITUATION GLOBALE DE LA MICROFINANCE AU SENEGAL…….32 SECTION 2 : PRESENTATION DE L’UM PAMECAS………………………………...…36 CHAPITRE 2 : LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT DANS L’UM PAMECAS…….48 SECTION 1 : ORGANISATION DE FONCTION CREDIT………………………………48 SECTION 2 : LA GESTION ET LE SUIVI DE LA DEFAILLANCE……………………

juridique, le mot droit recouvre deux acceptions : Tantôt on entend par droit l’ensemble des règles juridiques. Vu sous cet angle, le mot droit signifie tout simplement, la règle de droit ou le droit objectif. Tantôt le mot droit est pris sous l’angle de son titulaire. On parle alors de droit subjectif. Le droit subjectif est la prérogative dont peut se prévaloir une personne. Exemple : le droit du propriétaire d’user de la chose objet de son droit de propriété. Le droit du créancier d’exiger

Les cérémonies ________________________________________________________32 Un emblème de souveraineté : les timbres-poste_____________________________34 Panorama___________________________________________________________________ 34 Un exemple sénégalais ________________________________________________________ 41 L’indépendance… et après ? _________________________________________42 Introduction ___________________________________________________________42 Les enjeux de l’après-indépendance