Droit Algérien

de la pl.atique coiiveiltionnelle :ilgi!rienne (1). Sans s'y attarder outre mesure, on peut avancer deux séries de raisons pour expliquer cet état de fait. I,n première a trait à la vision générale que nombre d'experts, voire de diploiiiates ont du droit. Cette vision est caractérisée par une sous-estiiriatioii persistante de la diniension juridique. Beaucoup d'entre eux n'accordent qu'un intérét liiiiité à la chose juridique (Lachasrière 1983). Comme l'a finement relevé un observateur attentif, "la

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y

INTRODUCTION Le droit administratif est un droit particulier dans la mesure où sa naissance et son évolution ont dépendu essentiellement de la jurisprudence. Tous les grands principes résultent des grands arrêts et toute l'œuvre du Conseil d'Etat qui est à l’origine la seule juridiction administrative. On trouve comme complément des décisions du tribunal des conflits : décisions qui ont déterminé le domaine du droit administratif. A l’origine, le tribunal des Conflits résolvait les différences

LE DROIT PHARMACEUTIQUE ET ORGANISATION DE LA PHARMACIE I. DÉFINITIONS: * Droit: Au sens large, le droit est l'ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et servent à établir des règles juridiques en vigueur dans une société. * Législation: C'est l'ensemble des lois, des dispositions législatives d'un pays concernant un domaine particuliers; exemple: loi de la santé, loi des finances... * Déontologie: C'est un ensemble de principes, de règles et

LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN Présenté par : Mr. NEFFOUS Mohamed Mankour 7 Introduction Dans l’histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l’époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » … « ou d’inspiration colonialiste ou discriminatoire … ou portant atteinte à l’exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire

Code de l’enregistrement REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DE L'ENREGISTREMENT 2010 Code de l’enregistrement Code de l’enregistrement Ordonnance n 76-105 du 9 décembre 1976 portant code de l'enregistrement. AU NOM DU PEUPLE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390

DROIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEMANDE DE VISA POUR UN LONG SÉJOUR Ce formulaire est gratuit PHOTOGRAPHIE D'IDENTITÉ CACHET DU POSTE EMPLACEMENT DU TALON 1. Nom(s) 2. Nom(s) de famille antérieur(s) 3. Prénom(s) 4. Date de naissance (jour-mois-année) 5. Lieu de naissance 6. Pays de naissance 8. Sexe Masculin 9. Etat civil Célibataire 7. Nationalité actuelle Nationalité à la naissance si différente Partie réservée à l'administration Date d'introduction de la demande : Numéro de

posent les questions inévitables de l'identité maghrébine et de l'assimilation. Diverses brochures et journaux apparaissent et militent pour des revendications nationalistes plus exactement les années cinquante, importantes pour la littérature algérienne d'expression française, qui représentait un haut lieu de la littérature par la qualité des œuvres produites. Ces livres représentaient une réflexion sur le métissage culturel qui débouchera par la suite à la naissance d'une littérature dite engagée

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qui ont essayé de défendre la cause de la femme pour établir une égalité sociale entre les deux sexes. La femme a fait des pas géants vers son émancipation et contre son exclusion sociale. Elle a en effet, grâce à la législation, obtenu autant de droits que l´homme, mais cela reste insuffisant, en plus que l´homme dans certain cas n´arrive pas à oublier sa transcendance historique pour assimiler la réalité. Dans la littérature la femme est passée de protagoniste à être écrivaine elle-même. Aujourd'hui