droit civil

41665 mots 167 pages
Dans le langage juridique, le mot droit recouvre deux acceptions :

Tantôt on entend par droit l’ensemble des règles juridiques. Vu sous cet angle, le mot droit signifie tout simplement, la règle de droit ou le droit objectif.
Tantôt le mot droit est pris sous l’angle de son titulaire. On parle alors de droit subjectif. Le droit subjectif est la prérogative dont peut se prévaloir une personne. Exemple : le droit du propriétaire d’user de la chose objet de son droit de propriété.
Le droit du créancier d’exiger du débiteur l’exécution de son obligation.

Ces deux acceptions du mot droit constitueront la trame de notre enseignement.

Dans un titre premier, nous examinerons le droit objectif et dans un 2ème titre, le droit subjectif.

Titre 1er : Le Droit Objectif

Le Droit objectif est l’ensemble des règles à caractère juridique c’est-à-dire la règle de droit. Il importe ici de dégager l’existence de la règle de droit, de voir ses subdivisions avant d’étudier ses sources.

Chapitre I : L’existence de la Règle de Droit

Pour bien montrer l’originalité de la règle de droit, il faut examiner tout d’abord sa définition ensuite, ses caractères et enfin, il faut distinguer celle-ci des autres règles de conduite sociale.

Section I : La définition de la règle de droit

La règle de droit est une règle de conduite sociale imposée par l’autorité publique sous la menace d’une sanction. On peut relever dans cette définition 3 éléments :

Il faut une règle de conduite c’est-à-dire, un commandement. C’est pour cette raison qu’on dit que la règle de droit est une discipline normative.
Exemple : il est interdit de causer du préjudice à autrui.

En second lieu, il faut l’intervention de l’autorité sociale détentrice de la force publique. L’autorité compétente peut être l’assemblée Nationale ou le Président de la République.

Enfin, il faut une sanction. Elle consiste à punir l’individu qui a transgressé la règle de droit. On peut relever plusieurs sortes

en relation

  • Droit civil
    2907 mots | 12 pages
  • Droit civil
    29733 mots | 119 pages
  • DROIT CIVIL
    19663 mots | 79 pages
  • Droit civil
    81378 mots | 326 pages
  • Le droit civil
    511 mots | 3 pages
  • DROIT CIVIL
    3514 mots | 15 pages
  • le droit civil
    2347 mots | 10 pages
  • Droit civil
    5164 mots | 21 pages
  • Droit civil
    10619 mots | 43 pages
  • Droit civil
    4445 mots | 18 pages