Droit Administratif Sénégalais Au Sénégal

tard intégrer. C’est dans ce cadre que j’ai été acceuillie à la Société Générale de Banques du Sénégal (S.G.B.S). La S.G.B.S en tant qu’établissement bancaire assure deux fonctions principales : - celle d’intermédiaire agréé c’est à dire habilité à traiter dans le cadre de la loi bancaire des opérations de change, des mouvements de capitaux et de règlement de toute nature tant au Sénégal qu’à l’étranger; - celle de collecter des dépôts et de distribuer des crédits. Avec

Livre 2 Code du travail du Sénégal TITRE I Dispositions générales Article L.l - Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en oeuvre pour l’aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu’il l’a obtenu. L’Etat assure l’égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi, sans distinction d’origine, de race, de sexe et de religion. Article L.2 - La présente loi est applicable aux

 UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant

traditionnel africain, le mode de vie occidental. Les personnages de Karim d’Ousmane Socé, de Maïmouna de Sadji sont construits, extravertis. Au cours de leur voyages (le premier de Saint-Louis à Dakar, la seconde, du bourg de Louga à la capitale du Sénégal), dans les milieux traversés et vécus, ils subissent des métamorphoses, assistent à la mutation des cadres physiques, connaissent des déconvenues, sans que cela ne donne le prétexte à l’introspection, à la méditation, ni à une quelconque cogitation

en effet, des personnes morales assimilées à des personnes physiques et exerçant une profession qui rentre dans la catégorie des professions commerciales[2]. L’Acte Uniforme portant Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (AUSCGIE) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), définit la société commerciale comme : « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes affectent à une activité des biens en numéraire ou en nature,

Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en

extérieur papier et dans la deuxième nous parlons de titre de commerce extérieur comme document électronique.   1.3.1        Le titre de commerce extérieur (TCE) papier   1.3.1.1 Définitions   Le titre de commerce extérieur est un document administratif personnel à son bénéficiaire et inaccessible, il est dénommé autorisation d’importation ou d’exportation lorsqu’il s’agit de produits exclus du régime de la liberté et certificat d’importation lorsqu’il s’agit de produits libres[3].   1.3.1.1

................... 15 1.8 LE PLAN DE CARRIERE.................................................................................. 16 1.9 LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE ........................................................ 17 1.10 LES CONGES ADMINISTRATIFS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE .... 18 1.11 LA CESSATION DE FONCTION ..................................................................... 20 2. LES OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS ............................................................. 21 1.12

assignés. L’étude de faisabilité cerne les principes de base de l’activité BCV depuis son initiation en passant par les différentes étapes de son implantation jusqu’au désengagement des promoteurs. INTRODUCTION Depuis ces dernières années le Sénégal, pays en développement d’Afrique Subsaharienne, éprouve des difficultés d’approvisionnement alimentaire pour assurer un niveau décent de nutrition à la majorité de sa population, d’où des apports, parfois inopportuns de l’aide alimentaire internationale

LES SYSTEMES JURIDIQUES Introduction Générale : Les Systèmes Juridiques La Procédure Civile est encore appelée Droit Judiciaire Privé. L’étude de ce cours s’articule autour de trois parties que sont : * 1ère Partie : L’Action en Justice ; * 2ème Partie : La Justice Civile – Compétence et Organisation Judiciaire ; * 3ème Partie : L’Instance. L’Action et l’Instance forment la Procédure ou les Règles de Procédure ou encore la Procédure Proprement dite. Dans tous les systèmes