Droit Administratif Sénégalais Au Sénégal

relatives aux doubles impositions, les personnes physiques dont le domicile fiscal est situé au Sénégal sont, quelle que soit leur nationalité, soumises à l’impôt sur le revenu au Sénégal. L’impôt est assis sur l’ensemble des revenus de source sénégalaise comme étrangère. Sont aussi passibles de l’impôt sur le revenu, quelle que soit leur nationalité, les personnes physiques non domiciliées au Sénégal qui perçoivent des revenus de source sénégalaise. Il apparaît ainsi que l’impôt sur

du résultat fiscal 1 Impôt sur les sociétés Février 2011 Détermination du résultat fiscal Sommaire Introduction 1.Champ d’application de l’impôt sur les sociétés 1.1- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère matériel 1.2- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère organique 1.3-Autres organismes assujettis à l’impôt sur les sociétés par détermination de la loi 1.4- Assujettis à l’impôt sur les sociétés par option 1.5- Organismes exemptés

d’ouvrages, de revus et sur des liens avec la communication industrielle.Le thème objet de notre étude est donc « Stratégies de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) dans la politique de communication d’une industrie : cas de DANGOTE CEMENT SENEGAL ».Les stratégies de la politique de communication RSE dans une démarche de responsabilité sociale des entreprises loin d’être un phénomène de mode nous apportera beaucoup de nouvelles connaissances autant pour nous que pour l’entreprise et pour le

Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature Plan National d'Action pour l'Environnement REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES RESSOURCES NATURALES ET DE L'ENVIRONNEMENT 1 Table des matières PREFACE RESUME EXECUTIF INTRODUCTION GENERALE 1. INTRODUCTION 2. OPTIONS MÉTHODOLOGIQUES PREMIÈRE PARTIE ENVIRONNEMENTALE 1. CONTEXTE PHYSIQUE 2. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE DEUXIÈME PARTIE - AXES D'ORIENTATION STRATEGIQUE DE RUPTURE DU SCENARIO TENDANCIEL

Décentralisation Sénégal CODE DES COLLECTIVITES LOCALES DU SENEGAL Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales EXPOSE DES MOTIFS Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible. Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste: • en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes;

COURS DE DROIT CIVIL Objectif du cours L’enseignement du droit en classe de 1ere année a une triple finalité: Il apporte les connaissances juridiques indispensables à l’étude des disciplines de gestion: * Il règle les rapports entres les individus vivant en société. En effet, nous sommes confrontés dans tous les actes de notre vie quotidienne à des questions juridiques : nous signons des chèques lors de l’achat d’un bien, nous sommes responsables de nos actes, nous sommes domiciliés à telle

L’action en justice est portée devant une juridiction étatique faisant partie des cours et tribunaux dont leur mission est d’appliquer le droit aux litiges opposant les citoyens. Deux conséquences s’attachent à cette règle : – La première est que l’Etat impose sa justice et que seuls les cours et tribunaux institués par lui ont le pouvoir d’appliquer la règle de droit. – La seconde est que l’Etat a le devoir de rendre la justice lorsqu’elle lui est demandée. Le juge s’expose à des sanctions

et/ou Consultant) permet d’engager la procédure de déblocage des primes. Certaines conditions sont requises pour prétendre obtenir un plan de mise à niveau. Nous l’avons traité dans la partie où nous avons parlé du programme de mise à niveau au Sénégal. Cependant nous allons citer quelques conditions nécessaires pour l’éligibilité d’une entreprise. Ce qui nous permettra de voir quelles sont celles qui sont concernées et celles qui ne le sont pas. Pour celles qui souhaitent, aussi, faire partie

0008-0055 | ISBN 2713221234 | pages 633 à 680 Pour citer cet article : — Analyses et comptes rendus, Cahiers d’études africaines 2006/3, 183, p. 633-680. Distribution électronique Cairn pour Editions de l’EHESS . © Editions de l’EHESS . Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite

l’effondrement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est, ont inauguré la « vague de démocratisation », selon l’expression de samuel Huntington 1. Le processus de démocratisation avait déjà été enclenché plus tôt dans un certain nombre de pays africains (sénégal, Gambie, Cap-vert, île Maurice, Lesotho, par exemple). Mais la plupart des pays africains l’ont lancé au début des années 1990 selon deux modalités différentes. D’une part, Les conférences nationales, faut-il le rappeler, sont une invention, une contribution