Droit Algérien

: Modalités d’indemnisation des préjudices subis par la victime directe ................................................................................................42 Section VIII : Modalités d’indemnisation des préjudices subis par les ayants droit de la victime décédée..................................................................43 Section IX : Indemnisation pour compte d’autrui ............................................44 Titre II : L’assurance des facultés à l’importation .......

Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat Centre d’Etudes Doctorales - Sciences Juridiques (Droit Privé) Titre de la thèse : La détention avant le jugement. Directeur de thèse : professeur Abdel Aziz el Hila • Etat d’avancement des travaux de recherche Thèse de Doctorat Monsieur le Directeur, Ce rapport d'étape a pour objectif de faire le point sur l'état d'avancement

Chapitre deuxième : La fiscalité 1-historique du droit fiscal algérien : 1-1-La fiscalité sous l’autorité turque : En 1518, kheir-eddine, frére de arroudj barbarousse, remplace ce dernier qui venait d’être tué au Rio Salado alors qu’il s’enfuyait de Tlemcen avec quelques soldats. On dit que kheir-eddine est le véritable fondateur de la régence d’Alger, avant d’être amiral de la flotte turque. Afin de prévenir toute attaque et pour consolider sa situation, il fait acte de vassal à l’égard du

réalisée par les banques et les établissements financiers, ou par une société de crédit-bail légalement habilitée et expressément agréée en cette qualité, avec des opérateurs économiques nationaux ou étrangers, personnes physiques ou personnes morales de droit public ou privé, ayant pour support un contrat de location pouvant comporter ou non une option d’achat au profit du locataire, et portant exclusivement sur des biens meubles ou immeubles à usage professionnel, sur fonds de commerce ou sur établissements

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES L’introduction du module du droit des affaires dans les institutions d’enseignement et dans les formations en cours de vie, est relativement récente. L’expression, elle-même, ne date, d’ailleurs, que d’une quarantaine d’années. En Algérie, sous le régime du socialisme, et bien que le droit algérien soit fondamentalement libéral (le droit français, droit libéral par excellence, en est la source d’inspiration principale), il était inconcevable

DROIT CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE Second semestre lundi 17 septembre 2007 par Gilles J. Guglielmi Sommaire PROGRAMME DES TRAVAUX DIRIGÉS, p1 BIBLIOGRAPHIE, p1 CHAPITRE 1 : Naissance et évolution de la Vème République Section I. L’IMPUISSANCE DE LA IVEME ET LA CRISE DU 13 MAI § 1. - Les causes de la chute de la IVème A. Causes profondes : l’isolement du système politique B. Causes immédiates : la “crise algérienne” § 2. - Les raisons du retour de De Gaulle

obligations et contrats qui consacrent lui aussi l’arbitrage dans l’article 894 qui édicte les obligations du mandat. L’article 306 du code de procédure civile renvoi aux articles concernant les questions d’état et de capacité des personnes et des droits qui peuvent faire l’objet d’un compromis d’arbitrage. Le code du statut personnel de 1957 à lui aussi fait mention, dans ses articles 56 et 158, de la procédure d’arbitrage, ces dispositions ont été reprises par le nouveau code de la famille. Enfin

Traité n°5 Droit administratif « L’autorité des normes de droit international général en droit administratif » Les normes de droit internationales se sont depuis le siècle dernier grandement développées ce qui a conduit les juges internes à s’adapter du fait de leur importance croissante. C’est ce que l’on voit dans l’arrêt du Conseil d’Etat en sous-sections réunies du 27 janvier 1989, Beaumartin. En l’espèce le Conseil d’Etat a sursis à statuer sur la requête de M. X, M. et Mme Y, et M. et

Instit 1 Droit administratif général : Liste des TD SEMESTRE 1 Séance 1/1 : Eléments constitutifs du droit administratif - Définition du droit administratif, - Le procès administratif - Pyramide des normes : principe de légalité, exception d’illégalité Séance 1/2 : Un exemple de procès administratif : le déféré préfectoral o pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit - Jurisprudence

domicile, dernière nationalité commune, loi du lieu de célébration. Le divorce relève des droits indisponibles puisque se rattache au statut personnel donc application d’office RCL : doc 7. Donc l’alinéa 3 de l’art 309 doit être mis en œuvre même si aucune des parties n’invoque la loi étrangère : doc 3 Cass 4 juin 2009. Epoux français allemand, la femme retourne vivre en Allemagne : il faut rechercher si un droit étranger se reconnait compétent : on n’appliquera la loi F que si aucune loi étrangère