Droit Algérien

Les enjeux de la GRH en Algérie C’est dans le but de susciter un débat incontournable que l’Association algérienne des ressources humaines (ALGRH) a organisé, du 23 au 25 juin2007 à Alger, un séminaire international ayant pour thème « L’encadrement juridique des ressources humaines en Algérie », citant un communiqué de l’ALGRH. Cette rencontre, qu’était marqué par la présence « d’experts internationaux et des personnalités actives dans le domaine

Gignac : 1899  Critères de distinction entre personnes publiques et personnes privées Q° : une association syndicale a la qualité d’établissement public ou privée ? Le TC : établissement public. Il se fonde sur plusieurs éléments exorbitants du droit commun. Les PPP sont essentiels pour reconnaitre une personne publique d’une personne privée. Compagnie des chemins de fer de l’Est : 1907 Q° : un décret gouvernemental (règlement d’administration publique) peut-il modifier une loi ? CE C’est

: Modalités d’indemnisation des préjudices subis par la victime directe ................................................................................................42 Section VIII : Modalités d’indemnisation des préjudices subis par les ayants droit de la victime décédée..................................................................43 Section IX : Indemnisation pour compte d’autrui ............................................44 Titre II : L’assurance des facultés à l’importation .......

Droit social et Gestion du Personnel Titre 1 ( L'embauche ( Chapitre I - le recrutement ( Chapitre II - Le choix du contrat de travail ( Chapitre III - LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL ( Chapitre I - la durée du travail Titre 4 ( La fin de la relation de travail ( Chapitre I - LA rupture de la relation de travail ( Chapitre II - LE LICENCIEMENT ( Chapitre III - La transaction ( Chapitre IV - LA RETRAITE Chapitre 1 Le recrutement Il s'agit du domaine le

Droit constitutionnel L’Etat de droit L’organisation du pouvoir politqiue sous la forme étatique est, à l’échelle de l’histoire de l’humanité, un phénomène récent puisque l’on situe généralement l’apparition de l’Etat au XVe siècle L’Etat est le processus d’institutionnalisation du pouvoir, processus qui s’est produit à des périodes différentes dans l’histoire selon les sociétés. Si l’Etat est la résultante d’une évolution, il n’est pas inutile de se demander dans quelle mesure cette évolution

que délinquants : « il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqué ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile. la question de l’enfance coupable est une des

Cours de droit constitutionnel de 1ère année de droit. Droit constitutionnel de la Vème République Introduction La Vème république est née de la loi du 3 juin 1958, qui est une loi adoptée sous la 4ème république et qui est à la fois une loi d’habilitation à agir par loi de décret loi et une loi qui porte révision de l’article 90 de la constitution de 1946. L’ancien article 90 laissé la révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le

skate, au bas de l'immeuble, ou dans les broussailles du petit bois d'en face. C'était un quartier populaire, d'ouvriers et d'employés, avec beaucoup d'enfants et petits enfants d'immigrés Espagnols ou Italiens comme moi, et des enfants d'immigrés Algériens, Tunisiens, Marocains. On allait tous ensemble à la même école primaire du quartier. Plus tard, à l'adolescence, comme tous les autres, je suis allé au collège du centre-ville. Les deux premières années, j'y allais à vélo, puis à partir de 14 ans

DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat. La Constitution pose également un certain nombre

économiques. Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique commerciale des Etats. Le system douanier fut destiné à entraver par ses droits protecteurs l’importation des produits fabriqués à l’étranger et à faciliter l’introduction des matières nécessaires. Ainsi, mettre en place un système de protection bien adapté pourrait résoudre les problèmes qui peuvent survenir à tout moment.