Droit aux États-Unis

| |6.3 Non-membres | |6.3.1 États souverains | |6.3.2 Dépendances exclues de l'adhésion | |6.3.3 États non-reconnus internationalement | |7 Notes et références

 LES ETATS-UNIS ET LE MONDE (1917-1989) 1917 : Les Etats-Unis s’engagent dans la première guerre mondiale 1941 : Engagement américain dans la seconde guerre mondial / attaque de Pearl harbor 1947 : Début de la guerre froide et plan Marshall 1969 : Première homme sur la lune 1987 : Traité de Washington sur le désarmement avec l’union soviétique 1989 : Fin de la guerre froide chute du mur de Berlin .Les états unis seules iperpuissance Les États-unis s’imposent aux premiers rangs des grandes

terrorisme mené de front par les Etats-Unis depuis le 11 septembre 2001. Il s’agit d’un programme de surveillance des mouvements de capitaux internationaux afin de déceler les fonds versés en faveur du terrorisme. Ce programme utilisait notamment les informations concernant informations concernant les millions de transactions financières qui sont stockées, gérées et qui transitent par la société SWIFT. Cette réquisition d’information menée par les Etats-Unis auprès de SWIFT était rendue possible

sciences juridiques, politiques et sociales à Tunis CONSTITUTION DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE Etats-Unis, Philadelphie, mai 1787 Les articles de la Confédération, établie après la Déclaration d'Indépendance, ne suffirent pas à établir les bases du gouvernement, les Etats refusant de coopérer comme prévu. Lorsque le temps fut venu de payer les salaires de l'armée nationale ou les dettes de guerre à la France, certains Etats refusèrent de contribuer au remboursement. Pour remédier à cette faiblesse

Zoller «  Aspects internationaux du droit constitutionnel. Contribution à la théorie de la fédérations d’Etats » Introduction : Le fédéralisme est une forme d’organisation d’Etat plutôt original, puisqu’il regroupe plusieurs Etats fédérés qui s’organisent ensemble. Les Etats Unis sont le premier modèle qu’on emploie en parlant de fédéralisme. De ce fait, Elisabeth Zoller, enseignante de droit constitutionnel, à beaucoup étudié cette spécificité propre aux Etats-Unis. Ainsi ce texte nous parle du modèle

 » Au XVIII ème siècle, les principales préoccupations des pères fondateurs des Etats-Unis étaient de trouver un équilibre évitant à la fois la tyrannie et l’anarchie, d’assurer la règle de la majorité sans brimer la minorité. L’établissement d’un système de droit devait protéger les individus et les minorités, limiter le pouvoir du gouvernement et définir les obligations des Etats. Les Etats-Unis sont un exemple de fédéralisme par association. Cela revient à dire que l’Etat fédéral s’est

La Constitution des États-Unis d'Amerique fut publiée le 17 septembre 1789, et est en vigueur depuis 1789. Il s'agit de l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. Nous étudierons en premier lieu le contexte historique qui précedait l'élaboration de cette Constitution, puis la Constitution en elle même. I)Le contexte pré-constitutionnel en Amérique a)La déclaration d'indépendance et la Consitution de 1781 Le Congrès Continental du 10 mai 1776, composé des délégués des colonies

quotidien Libération au début de ce mois de septembre, sur l’offensive des Etats-Unis à la veille de l’Assemblée générale des Nations unies ; et un document plus long intitulé « Quelle ONU voulons-nous ? ». Pour aller plus loin, je recommande ce livre collectif auquel j’ai participé « L’ONU, droits pour tous ou loi du plus fort ? », paru en mars 2005 à Genève, édité par le CETIM. D’autres lectures recommandées : « Le droit international, un instrument de lutte ? », publication du CADTM parue en

L'origine et l'évolution historique du concept de bonne gouvernance permet de comprendre les objectifs de ce concept qui s'inscrit dans des politiques néolibérales. La bonne gouvernance se fondant sur les principes démocratiques et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de l'ouverture des marchés dans les politiques de développement des organisations internationales? Le concept de bonne gouvernance tire son origine des institutions financières. Dans le contexte

PÉNALE INTERNATIONALE ET LES Etats-Unis INTRODUCTION L'entrée en vigueur le 1er juillet 2002 de la Cour pénale internationale est sans conteste un événement historique majeur. Elle devient la première juridiction pénale internationale ayant vocation à enquêter et poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Cependant, il est à regretter que de grandes puissances comme la Chine, l'Inde et notamment les Etats-Unis ne soient pas parties au Statut