Droit Bancaire Marocain

 Le stage effectué à la Banque Marocaine du Commerce Extérieur est un stage de fin d’études, qui m’a permis de mettre en application mes connaissances pré- acquises durant ma période de formation au sein de la faculté polidysiplinaire. Le choix pour la BMCE BANK n’est pas dû au hasard, mais répond à un désir de développer mes connaissances qui revêtent l’aspect théorique en leur apportant des éléments de la pratique ; tout en me permettant d’acquérir plus d’informations sur ce domaine,

disparaît en 1991. En Europe, la bancassurance italienne s'est très rapidement développée et ce grâce à la Loi Amato2 de 1990. A cela s'est ajouté, entre 1995 et 1998, des contextes fiscaux favorables aux produits d'assurance Vie, un important réseau bancaire, bien réparti sur le territoire, et une confiance confirmée des italiens en leurs banquiers. En Europe comme en Asie, et surtout après l’autorisation donnée en 2003 par le gouvernement, la bancassurance commence à se lancer et les banques coréennes

modèle de risque de crédit ………………………16 Conclusion du Premier Chapitre ………………………………………………..24 Chapitre2 : les mesures réglementaires préventives limiant le risque de crédit……..25 Section1 : la réglementation bancaire internationale et leur impact sur la gestion du risque de crédit………………………………………………………………………………….. ..25 Section2 : les mesures réglementaires internes de prévention et de couverture de risque de crédit…………………………………………………………………………………….34

...................................................................8 II.5 Les Agences...........................................................................................9 Chapitre 2 : Fonctionnement de l'agence I- L`ouverture du compte bancaire………………………………………………10 1. Les versifications préalables à l’ouverture d’un compte….10 2. Classification des comptes………………………………………...11 II- Les moyens de paiement………………………………………………………...11 1. Les Chèques……………………………………………………............11 2. Les

l'économie mondiale et les changements structurés du secteur bancaire et financiers ... etc. En effet l’importante liberté de circulation des capitaux, marquée fin du XIXe, a fait confronté les investisseurs au problème de la comptabilité des différentes législations nationales et à leur respect mutuel. Les différents gouvernements du monde y apportent plusieurs réponses, par la prolifération de traités de libre-échange et par le droit donné aux entreprises de régler entre elle leurs litiges.

 Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au

 Fraude fiscale : Le législateur marocain a du pain sur la planche  Au moment où le droit marocain cite, à titre limité, les actes incriminés, son homologue français le fait d’une manière extensive.   Les peines applicables au délit de fraude fiscale sont moins dissuasives en droit fiscal marocain qu’en droit français. * L’Administration marocaine est dépourvue de moyens. Au cours des deux dernières Lois de Finances 2009 et 2010, le législateur a procédé à une réduction du taux de l’IS à 30%

| |La Petite et Moyenne Entreprise, toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, | |copropriétaires ou actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par | |plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la P.M.E. | |L'objet de ce mémoire c'est contribuer à étudier

assurance accident et maladie ; le logement ainsi qu’une allocation mensuelle. Admissibilité : École secondaire ou candidats ayant obtenu leur baccalauréat en 2009 ; Citoyens ou ressortissants du Maroc et ceux qui qualifiés pour avoir un passeport marocain valide ; Solides références académiques ; Maîtrise de l’anglais écrit et parlé avec au minimum un TOEFL institutionnel (ITP) avec un score de 500 et datant de moins de deux ans ; Maturité, la flexibilité et potentiel de leadership ; Possibilité de

mondialisation des économies, les évolutions des techniques et des technologies, la diversification et la montée des risques sous différentes formes ...sont autant de facteurs qui ont accélérés le processus de réforme qu'a connu le système financier marocain au cours de ces dernières années. A l'heure de la globalisation financière et d'universalisation des marchés, notre pays a été amené à modifier substantiellement leur structure financière, visant une plus grande intégration dans l'économie mondiale