Droit Bancaire Marocain

Publication : Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Rapport de fin de formation, en tant que chargé d’accueille dans une agence de la BMCI à Rabat Elaboré par : Encadré par: Mois d’Avril 2006 Remerciements Je remercie Monsieur CHIHI, Directeur de l’agence Rabat Ville Nouvelle, de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie, et toute son équipe, qui ont eu l’amabilité de m’accepter parmi eux pendant ma deuxième tournée, dans le cadre de ma formation

l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er Janvier – 31 Décembre ABREVIATIONS ET ACRONYMES AMITH ANPME BTPH CRI DH CGEM FACS GPBM IBS ICA MICMANE MNA MNSIF OFPPT OMC PEP MENA PIB PME PNUD PTF SFI TVA UE USAID Association Marocaine des Industries textiles et de l’Habillement Agence Nationale de la Petite et Moyenne

structurées et propose une offre sur-mesure.  Attijari Factoring Attijari Factoring propose à sa clientèle une technique de gestion et de financement à travers laquelle elle s’engage par contrat à couvrir le risque d’impayés de leurs clients marocains et étrangers, prendre en charge la gestion des comptes clients et le recouvrement des créances et assurer le financement des

Les handicaps qui entravent le développement du tourisme Marocain  Les premières assises nationales du tourisme tenues en janvier 2001 à Marrakech ont constitué le point de départ d'une nouvelle vision. Dans le discours prononcé à l'occasion de la fête du trône, le tourisme est à nouveau évoqué pour rappeler la place qui lui a été donné dans le cadre de la stratégie du développement économique du royaume « Nous nous sommes attachées, en particulier à relever le défi de faire du secteur touristique

le virus Zotob, provoquant des dégâts évalués à plusieurs dizaines de millions de dollars. Une enquête rondement menée au niveau international aboutit quelques semaines plus tard à l’arrestation de Farid Essebar, alias Diab10, un jeune cyberpirate marocain qui agissait depuis un cybercafé. Les journaux parlent de « cyber-diable » et de « génie informatique ». Cette image de l’adolescent cherchant désespérément à exploiter une vulnérabilité d’un serveur lointain ne doit pas nous induire en erreur.

------------------------------------------------- Marché des changes marocain L'instauration d'un marché des changes au Maroc en 1996 constitue incontestablement une des principales manifestations concrètes de l'intégration de l'économie marocaine dans le circuit de la mondialisation et de la globalisation financière. Fini le temps où les banques se limitaient à jouer un rôle de « boîte à lettre » entre leurs clients et la Banque Centrale pour acheter ou céder des devises sur la base d'un taux

PLAN ✓ Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique ✓ Aperçu historique et conceptions du droit commercial ✓ Relation du Droit Commercial avec les autres Droits ✓ Objectifs de la recherche ✓ Limites de la recherche ✓ Problématique objet d’étude I - OBLIGATIONS COMPTABLES ET CONSERVATION DES CORRESPONDANCES A - Obligations comptables 1 - Ouvrir un compte  2 – Tenir une comptabilité  B - Conservation des correspondances

Les Mises à Disposition : …..…………………………………………………… 14 2.4. WesternUnion : .……………..…………………………………………………... 14 2.5. MoneyGram : ……………….……………………………………………...…… 14 CHAPITRE 3 : Produits & Services : 3.1. Le compte bancaire : ………..……………………………………………..…… 15 3.2. Les produits monétiques : …...……………………………………………..…… 15 3.3. Les packs : ………………..…………………………………………………..…. 17 3.4. Les produits d'épargne : ..….……………………………………………….…..18 3.5. Les produits

Avance sur marchandises …………………………………………………….. 16 2. Avance sur marché nantis ……………………………………………………. 17 3. Préfinancement des marchés publics …………………………………… 17 4. Avance sur warrant Industriel ……………………………………………… 17 5. Escompte caisse marocaine des marchés …………………………….. 18 VI. Les différentes cautions administratives ……………………………… 18 1. Caution retenue de garantie ………………………………………………… 18 2. Caution provisoire ……………………………………………………………….. 18 3. Caution définitive …………………………………………………………………

…………………………………………… 13 2°- Avances en devises sur créances nées à l’exportation……………… 14 3°- Autres moyens de mobilisation des créances nées à l’exportation…. 15 II - Assurances à l’exportation……………………………….……………… 15 1°- Assurance auprès de la Société Marocaine des Assurances à l’Exportation (S.M.A.EX)………………………………………… 15 a) assurance-crédit…………………………………………………. b) assurance-foire………………………………………………….. c) assurance prospection ………………………………………….. 2°- Assurance à l’étranger …………………………………………….. 16 16 17 17