Droit Bancaire Marocain

condition essentielle pour réussir sa carrière de gestionnaire. Dans ce qui suit, nous allons présenter le plan du rapport : Partie I : Identification de la fiduciaire Partie II : Aperçu sur la fiscalité marocaine Partie III : Aspect pratique du système fiscal marocain Partie I : Identification de la fiduciaire Le « Cabinet MESMOUDI » existe depuis le 1er juin 1973, sous forme d’une entreprise individuelle et personnelle appartenant à Monsieur LARBI MESMOUDI, expert Assermenté

son marché national comme le seul marché, il faut occuper le terrain là où se trouve les clients mais aussi les concurrents) * Les imperfections des marchés (l’entreprise peut être obligée de S’implanter dans un pays pour avoir le droit d’y écouler sa production : Réglementations tarifaires, administratives ou protectionnistes) 1/ Etroitesse du marché national ou sa saturation (débouchés raréfiés ou faible croissance) : Exemple : Vu l’étroitesse de leurs marchés

A.U: 2012/2013 Sommaire : Introduction : 3 Les différences entre le e-commerce et le e-business  : 4 E-commerce, avantages et inconvénients 4 E-commerce au Maroc 6 La stratégie nationale “Maroc Numeric 2013 8 Droit et réglementation du commerce électronique 10 Législation du commerce électronique 10 La signature électronique 11 Conclusion : 12 Introduction : Le commerce électronique a introduit un ensemble de transformations dans les processus

cohérence à ce rapport. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des 4 semaines passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de l'agence, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer.

principaux objectifs de la réglementation bancaire[1], dans la mesure où les dispositions législatives destinées à renforcer les structures des établissements de crédits, leur équilibre financier, à assurer aussi le contrôle permanent des autorités monétaires sur les établissements de crédits, bien qu’elles ne visent pas directement les déposants et les emprunteurs, ces derniers sont plus ou moins protégés, à cela s’ajoute une protection directe instaurée par loi bancaire, en précisant des mesures spécifiques

Consolidation bancaire et pertinence de l’information financière au Maroc REMRCIMENTS En reconnaissance pour son soutien, ses conseils et sa participation à l'élaboration de ce travail, je tiens d'abord à remercier Mr Mohamed Rachid SBIHI pour tout ce qu'il a fait pour notre UFR. Je tiens également à remercier chaleureusement l'ensemble du corps professoral de l'École Doctorale de Gestion – Rabat, pour leur soutient, leur encadrement et leur aide précieuse durant tout mon cursus universitaire

(1) Les banques, la Trésorerie Générale du Royaume et Barid Al-Maghrib. 4 CHAPITRE I CADRE INSTITUTIONNEL DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC Dans le but de promouvoir l’investissement privé, national et étranger, les autorités marocaines ont entrepris plusieurs réformes qui ont permis de mettre en place un cadre juridique libéral. Celui-ci consacre la liberté d’entreprendre et offre les garanties nécessaires aux investisseurs tout en simplifiant les formalités et procédures requises

encadrement et ses conseils pertinents qui m’ont aidé tout au long de ma formation, il ne cesse de nous pousser à faire sortir le meilleur de nous même. SOMMAIRE INTRODUCTION ………………..………………..………………..………………..……………………5 CHAPITRE 1 : LE SECTEUR BANCAIRE AU MAROC………………..………………..……….8 I- HISTORIQUE DE LA BANQUE. ………………..………………..………………………8 I-1- AVANT LE PROTECTORAT. ………………..………………..………………..8 I-2- LA PERIODE COLONIALE. ………………..………………..…………………9 I-3- APRES L’INDEPENDANCE. ………………..………………..……………….10

www.tifawt.com Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫.)القانون‬ Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫.)الحقوق‬ Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans

place d’une stratégie de communication institutionnelle pour le « Crédit du Maroc ». Chapitre 1 : Analyse de la situation du Crédit du Maroc. 1 - le marché bancaire au Maroc 2 - L’annonceur : Le Crédit du Maroc 3 - Les produits et services bancaires du Crédit du Maroc. 4 - La concurrence sur le marché bancaire. 5 - L’utilisateur des services bancaires au Maroc 6 - la communication antérieure du Crédit du Maroc Chapitre 2 : la stratégie de communication institutionnelle du Crédit du Maroc 1- la copy strategy