Droit Bancaire Sur L Opposition De La Carte Bancaire

s Département : Techniques de Commercialisation Et de Communication Filière : Marketing Bancaire et Financier Encadré par : Mr HAMMOU AHMED Réalisée par : Année universitaire : 2011/2012 Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’école supérieur de technologie et les intervenants professionnels responsables de la formation.   Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience

1 L’organisation du système bancaire I Principes L’article L 311.1 du Code monétaire et financier précise les missions d’un établissement de crédit : « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque (réception des fonds du public, opération de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement). » Également, un établissement peut réaliser des activités connexes au sens de

Historique du CAM…………………………………………………………10 III Mission du CAM……………………………………………………………11 IV L’organisation du CAM……………………………………………………12 IV.1 Administration et gestion du CAM……………………………….…12 IV.2 Le déroulement de l’activité bancaire………………………..……...17 IV.3 Les produits et services offerts par le CAM………………………...15 Chapitre  2: Présentation de l’agence *******-Marrakech………………….23 Fiche technique …………………………………………………………………………24 I. Présentation de l’Agence

c-Missions et taches du personnel de l’agence • Directeur d’agence • Service caisse • Service portefeuille • Service visas-caisse 3-Les offres,produits SGMA a-Les cartes bancaires b-Les services de la SGMA c-Les prets d-Assurances et produits d’assistance e-Produits d’epargne B Les taches réalisées Conclusion Remerciements En guise de clôture de cette première

qui émet le chèque, nommé le tireur. ! En dehors du cas où un chèque est frappé d’irrégularité pour l’absence d’une mention obligatoire, il y a deux autres motifs de rejet de chèque:! ! - 1. 2. 3. 4. ! Le chèque frappé d’une opposition:! la perte! le vol ! le redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire ! l’utilisation frauduleuse de celui-ci ! Sauf cas de vol ou perte d’un chéquier complet, l’émetteur (ou le tiré) connaît son montant. la banque bloque donc la

10. Outre la responsabilité contractuelle du banquier, quelles autres obligations lui incombent? Donnez-en des exemples. L’activité bancaire n’est pas un service public au sens usuel du terme. En revanche, elle est devenue un service d’intérêt général. Le législateur a tiré les conséquences de cette situation: droit de la consommation, droit de la protection des données individuelles, obligations de sécurité… Le juge met à la charge de la banque des responsabilités sensiblement accrues au fil

NICKEL est un compte, de paiement, sans découvert autorisé, qui vous permet de déposer et retirer de l’argent en espèces, d’effectuer et d’y recevoir des virements, et sur lequel vous pouvez domicilier des prélèvements. COMPTE NICKEL comprend une carte Mastercard à débit immédiat. ◘ Convention de compte (la « Convention ») est constituée des Conditions Générales et Tarifaires (en ce compris les annexes) qui suivent, et de votre dossier individuel de demande d'ouverture de COMPTE NICKEL. Les Conditions

BIBLIOGRAPHIE 18 INTRODUCTION Etudiante en première année de DEUST Commercialisation des produits financiers à l’université de la Garde, j’ai effectué un stage pour une durée de 2 mois, du 24 Avril au 15 Juin 2012, au sein d’une société bancaire. Après le dépôt de plusieurs candidatures auprès de diverses entreprises, j’ai été sollicité par le directeur de l’agence M. Franck Olivier. Au terme de notre entretien, il m’a été donné l’honneur d’intégrer la caisse d’épargne à Hyères gare. La

consommation et découverts bancaires * Prise en compte des actes de cautionnement donné par le débiteur au profit d’un particulier d’une entreprise ou d’une société. La bonne foi : * Elle est présumée sous réserve du respect de certaines conditions et notamment : déclarer toutes ses ressources, donner une estimation de son patrimoine, déclarer toutes ses dettes. Focus sur l’interdiction de régler les dettes : * Concerne les crédits (y compris les découverts bancaires), les arriérés de

………………………………………………...4 LES DIFFICULTES RENCONTREES ET COMPETENCES DEVELOPPEES ….………...5 CONCLUSION.…………………………………………………………………………………………….6 ANNEXES .………………………………………………………………………………….INTRODUCTION Le CIH «Crédit immobilier et hôtelier » opère dans un secteur bancaire ayant enregistré une évolution remarquable, depuis la mise en œuvre d’importantes réformes structurelles au début des années 90, qui visaient à moderniser le système financier marocain dans son ensemble en s’attaquant progressivement à ses handicaps