Droit belge

Université de Rennes I M. David Prud'homme Faculté de Droit et de Science Politique Centre dʼHistoire du Droit Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à lʼétranger (Espagne / Angleterre / Belgique) Mémoire de Master II Droit Public Spécialité : Histoire du Droit (2011-2012) Sous la direction du Professeur Sylvain Soleil Suffragant : Professeur Olivier Desaulnay Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger J’adresse mes plus sincères remerciements

concerne le rapport entre le droit interne et international. Elle vise la pénétration du droit communautaire dans l’ordre juridique interne. Une norme est d’applicabilité directe quand elle produit ses effets dans l’ordre interne sans mesure de réception c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire d’adopter une mesure nationale. Ex : le cas du règlement C’est le cas du traité, règlement et décision. Avec l’applicabilité directe c’est l’application de la conception moniste du droit international. 2-

gonfler leur rémunération parfois de quelques millions d’euros. Très pratiqués aux Etats-Unis, leur importance est croissante en France et ils peuvent parfois représenter plus de la moitié des revenus d’un dirigeant. Un stock-option est un droit donné à un dirigeant, ou à certains salariés, d’acquérir un certain nombre d’actions de sa société, à un prix d’exercice fixé à l’avance et ce dans un délai déterminé. Cela permet de renforcer l’actionnariat du dirigeant, dans des conditions privilégiées

chargée de la radio et de la télévision en néerlandais pour la communauté flamande en Belgique dont la capitale (Bruxelles). Elle dispose de 3 offres: 1) radio 2) télévision 3) internet La VRT est l’équivalent de la RTBF (Radio-Télévision belge de la Communauté française) et la Belgischer Rundfunk pour la Communauté germanophone de Belgique. Elle est membre de l’union européenne de la télévision. Aujourd’hui la VRT est sous la direction de Sandra De Preter.

de télévision gratuites. La Belgique applique la même règle à l'Euro. "Lorsque ces compétitions sont, dans leur intégralité, d'une importance majeure pour la société, cette restriction de la liberté de prestation des services est justifiée par le droit à l'information et par la nécessité d'assurer un large accès du public aux retransmissions télévisées de ces événements", estime la Cour de justice de l'Union européenne. Le Tribunal de l'UE fait valoir qu'une législation européenne sur le secteur

Première Partie: l'identification du droit des affaires -Le droit des affaires est une appellation récente, remplaçant la notion de droit commercial. Cette dénomination permet de regrouper des matières plus importantes que le droit commercial. Le droit commercial(ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle) est une sorte de droit civil « light »; il ne s'encombre pas de formalisme. Ce droit commercial était limité aux commerçant, or il y a des

(SAWS) : Ce terme englobe l'ensemble des enseignements transmis par le Prophète (SAWS) via ses paroles, ses actes, et son approbation tacite. L'Ijmaa : Dans sa dimension technique, ijmaa signifie le consensus des juristes musulmans sur un point de droit. En pratique, l'ijmaa fait office de preuve si aucun élément du Coran ou de la Sounnah ne permet de trancher sur un cas. Le Qiyass : Le Qiyass, ou « Analogie Authentifiée », consiste à affecter, sur la base d'une caractéristique sous-jacente commune

impérative, interrogeable, transgréssible. De l’autre cote il existe une obligation de résoudre les conflits par moyens pacifique (norme impérative). Assemble général des NU, adopte une résolution (24/0ct/1970) « Déclaration relative au principe du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les états ». Cette déclaration précise que « tout les états doivent régler leur différents internationaux avec les autres états par des moyens pacifiques de telle manière que la

dommageables que l’on a causé à un tiers, tiers qui n’est pas un contractant Chap préliminaire : Introduction au Dt de la resp civile extracontractuelle Section 1 : L’évolution historique §1 : Des origines jusqu’à la veille du CDC de 1804 A.Les Droits antiques (Droit Romain) La confusion entre la resp pénale et la resp civile : à l’époque ces deux resp n’étaient pas distinguées, et lsq que un auteur a commis une i°, l’indemnité versé à la victime est la sanction de l’acte commis, donc on ne distingue

NOTIONS DE DROIT CIVIL Janvier 2006 Jean-Christophe Wérenne 1 Table des matières TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION .................................................................................................................... 6 SECTION 1.- DEFINITIONS ........................................................................................... 6 SECTION 2.- LES DIVISIONS