Droit Boursier Marocain

moins de droit de douane par exemple… » 25/01/2010 2 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 03-09/05/2013 Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité de la CGEM : « la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales passe nécessairement par le renforcement des moyens humains de l’administration » Dans un entretien accordé à Challenge du 3 au 9 mai 2013, Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité de la CGEM, interrogé sur le renforcement du droit du Fisc

Entreprises de l’Université de Cantabria et Santander, il y’a plus d’une décennie. Tous les partenaires sus-indiqués participeront au développement de ce Master International en le considérant, d’une part, comme un service au profit de la société marocaine et, d’autre part, comme une plateforme pour un rapprochement entre l’Université et son environnement économique et financier, aussi bien national qu’international, en apportant expérience entrepreneuriale, technologie et capacité d’innovation pour

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la

elle est devenue établissement public ayant une personnalité civile et une autonomie financière sous l’autorité du ministère des finances.  1993 : la date de réforme de la bourse impliquant des changements profonds pour le marché financier marocain. La réforme de la B.V.C : Les objectifs de la réforme :  Promouvoir l’épargne et répondre aux besoins de financement des entreprises déficitaires.  Canaliser l’épargne vers la bourse pour financer les investissements productifs.  Développer

cSOMMAIRE LE MOT DU PRESIDENT LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL 2010 EN CHIFFRES ET FAITS LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 2010 LE MARCHE BOURSIER EN 2010 LES RESULTATS FINANCIERS EN 2010 LES CONTACTS UTILES 05 06 09 25 31 35 45 59 dispose “ L’économie de notre payschantiers de fondamentaux solides. Des structurants sont menés dans les quatre coins du Royaume ; des changements politiques, économiques et sociaux sont amorcés. Un Maroc nouveau est en marche

normes comptables internationales IAS/IFRS introduisent un réel changement d'esprit par rapport à la comptabilité marocaine. Les principales divergences paradigmatiques avec le plan comptable général marocain PCGM sont les suivantes : Importance accordée aux investisseurs Au Maroc, l'Etat s'est attribué un rôle essentiel dans la sphère comptable, en édictant le droit comptable. C'est ainsi que la comptabilité tient largement compte de l'objectif de disposer d'un substrat comptable

| |CHAPITRE I : LE SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN : STRUCTURE ET | |RESTRUCTURATIONS............................................................................ 40 | |SECTION I : LE SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN : STRUCTURE ET MOTEURS DE | |CROISSANCE.

MOBILIÈRES 2- DÉPOSITAIRE CENTRAL MAROCLEAR CONCLUSION INTRODUCTION La notion de droit financier est une notion nouvelle dans le droit positif dans son acception dominante actuelle. En effet, jusqu’à une époque récente, le droit financier apparaissait comme une branche du droit public plus spécialement centrée sur les finances publiques. Toutefois, ce terme inspiré de la terminologie nord-américaine « Financial law », abrite souvent

Introduction Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été

 Introduction Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été étendu à Tanger