Droit Bts Le Régime Des Salariés

Chapitre 2 - LE RÉGIME DES SALARIÉS I. LE RECRUTEMENT Le recrutement, qu'il soit opéré par l'employeur ou par un intermédiaire choisi pour l'assister dans ce choix, est l'opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L'embauche est décisive et lourde de conséquences car elle détermine la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l'entreprise, en cohérence avec sa politique du personnel, en thème

délai) • Existence ou non d’un droit de rétractation • Durée de validité • Coût de la communication électronique • Étapes de la formation du contrat électronique • Possibilité de confirmer l’acceptation ou de corriger les erreurs • Langues du contrat • Modalités d’archivage du contrat et conditions de consultation Sa durée de validité Valable tant qu’elle est accessible par voie électronique indépendamment de la durée mentionnée dans l’offre. © Hachette Livre - Droit – BTS 2e année – La photocopie non

juridique Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1 Les faits : Espérant être titulaires d’un BTS, deux élèves cherchent leur voie pour leur future activité professionnelle. Le problème juridique : Les élèves sont-elles libres de choisir n’importe quel régime pour leur future activité professionnelle ? Les règles juridiques : La charte des droits fondamentaux de l’UE (source supérieure au droit français) pose les principes de

Accueil Bienvenue ! Cultureco.com est des BTS, de l'alternance et des étudiants Vous trouverez de l'aide, des cours, des annales, des corrigés etc. http://forum.cultureco.com etc. Résultats BTS 2012 Retrouvez dans quelques mois les résultats des examens Cultureco c'est: 140000 Discussions100000 Membres 1600000 Messages Des corrigésLes annalesDes échanges Profs/Etudiants Orientation Post-Bac Ne ratez pas votre orientation Post-BAC! Chaque année les établissements traitent

Processus 3 BTS CGO - La photocopie non autorisée est un délit. Être capable de retraiter les charges et les produits propres aux sociétés soumises à l’I.S. et en déterminer le résultat fiscal. PROCESSUS 3 - Gestion fiscale 29 CGO-Pro 3-Livre 7-Partie 1 4/06/08 9:27 Page 30 2 L’assiette de l’impôt sur les sociétés S O M MAI R E Mise en Situation Professionnelle 1 Cas GUILBERT 31 Étude de l’imposition des dividendes reçus dans le cadre du régime des sociétés

téléchargement aux formats Word et PDF une participation modique est demandée – celle ci est destinée à nous permettre de continuer à enrichir le site de contenus interactifs et à en assumer les frais. Cours Etat Prix Télécharger ECONOMIE BTS 1° année(nouveau programme) 9 thèmes Disponible Dernière mise à jour : 17/04/2010 1,8 € appel allopass ou 2€ SMS telecharger Economie 1° année : thèmes abordés 1 – Prix et monnaie dans une économie de marché – 1° partie : Les

RAPPORT DE STAGE BTS Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique République de Côte d’Ivoire Union-Discipline-travail Brevet de technicien Supérieur (BTS) Option : Finances et comptabilité THEME : PRESENTATION ET COMPTABILISATION DES PAIEMENTS DES PRESTATIONS SOCIALES : cas de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) agence du plateau Impétrant : Maître de stage : MAHI Dihenon Jean Axel Wilfried N’GBE Aubine Epouse KOFFI MAHI DIHENON JEAN AXEL WILFRIED

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: ................................................................................................................... N° de téléphone de l’étudiant(e)|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° de portable de l’étudiant(e) |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| §REGIME D’INSCRIPTION STATUT : 01 Étudiant 1 Formation initiale 4 Formation par apprentissage 02 Auditeur libre 04 Capacitaire 1ère année 1 §PROFESSION DE L’ETUDIANT(E) .............................................................................

SYNTHÈSE 1 – Le choix d’un régime juridique de travail I – L’accès à une activité professionnelle A – Principes et exceptions Exceptions (protéger l’ordre public, les bonnes mœurs et les contractants) • Interdiction de certaines activités. • Réglementation de certaines professions. • Loi sur les pratiques anticoncurrentielles. • Clause de non-concurrence. • Clause d’exclusivité. • Liberté de l’entrepreneur dans le choix de ses collaborateurs. Principes • Liberté d’entreprendre. • Liberté