Droit Boursier Marocain

l’espace(e-information) ; et une négociation via le WEB (e-commerce). La communication financière vise à donner à l’information financière une portée stratégique en maitrisant les relations qu’entretient la société cotée vis-à-vis du marché boursier. L’information financière publiée engage l’entreprise, et des dirigeants envers les investisseurs et les clients de manière générale. La communication Financière qui est composante essentielle de la stratégie globale de la communication

..11 Chapitre II : La libéralisation du marché financier marocain et la refonte du système bancaire.........................................................................................17 Section I : la libéralisation du marché financier marocain...............................17 Section II : la refonte du système bancaire...................................................20 Chapitre III : L'activité sur le marché financier marocain et son impact sur l'intermédiation bancaire..............

propriété, négociable, représentant une fraction du capital d’une société • Droit au contrôle et de gestion de la société • Dividendes variables en fonction des résultats • Droit à une part de l’actif net si l’entreprise est liquidée Obligations • Titre de créance, négociables, représentant une fraction d’un emprunt émis par un agent besoin de financement • Pas de droit de contrôle • Droit au paiement d’un intérêt fixe • Droit au remboursement du nominal avant l’actionnaire Etat Entreprises Ménages

volonté du pays à réaliser un développement économique global, ce dernier nécessitera un financement considérable d’où l’obligation de réduire le coût de l’endettement, chose qui ne peut se réaliser que par le recours au financement auprès du marché boursier. Une nouvelle politique financière caractérisée par la finance directe, est devenue le moteur du marché financier. Une politique basée sur l'emprunt et l'épargne est le meilleur mécanisme capable a enlevé ce défi c'est la bourse des valeurs.

Généralités sur le droit commercial Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants et (c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel), ainsi qu'aux non-commerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce. Le droit commercial constitue avec le droit des sociétés, le droit bancaire et boursier ainsi que le droit de la propriété industrielle une branche éminente de ce qu'il est convenu d'appeler le droit des affaires

Système Bancaire Marocain I - RAPPEL HISTORIQUE         L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été

la troisième banque marocaine, la BMCE. Le groupe des Caisses d’Épargne marque également son intérêt pour une implantation dans le royaume dès 2006. Au niveau institutionnel, la réforme de la loi bancaire de 1993, accompagne la révision des statuts de la Banque centrale. I- Un paysage bancaire marocain toujours plus concentré (cf. également annexes I et II) I.1. Un potentiel de développement encore très important : A fin décembre 2004, les 17 banques agréées marocaines offraient un guichet

Le système bancaire marocain et ses règles prudentielles (Rapport pays) Mercredi 17 Février 2010 |Résumé / |Le système bancaire marocain est relativement concentré et majoritairement contrôlé par le secteur privé. Les six plus | |Extrait : |importantes banques détenaient approximativement 86% des actifs bancaires du pays à fin juin 2005 et une part du marché des | | |dépôts de près de 88%.

cinq dernières années. Cette croissance s’explique essentiellement par le rapatriement des fonds moyen-orientaux vers leur pays d’origine suite aux événements du 11 septembre 2001, l’essor économique et la croissance boursière à l’image du marché boursier saoudien. Malgré cet essor, les services islamiques bancaires et financiers manquent de place dominante à l’échelle mondiale. Avec un total des actifs recueillis par les milles plus grandes banques classiques qui s’élevaient à 90.256 milliards de

émergence et développement] ABREVIATIONS CDG CNRA RCAR CIMR CMR DAPS : Caisse de Dépôt et de Gestion. : Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances : Régime Collectif d’Allocation de Retraite. : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites : Caisse marocaine des retraites : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale HCP : haut commissariat au plan RECORE : Régime Complémentaire de Retraite IS IR PAS PIB TMG PAB CA : Impôt sur les sociétés : Impôt sur le revenu : Plan d’ajustement