Droit Bts Ci 1ere Année Devoir 01

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA 0 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

réalisent un équilibre entre les droits et les devoirs respectifs des migrants et des sociétés d’accueil ». On ne peut que se réjouir de voir la Commission alerter les États membres sur l’enjeu démographique qui, au-delà du vieillissement, pose la question du déclin de l’influence et du rang de l’Europe sur la scène internationale. Naturellement, l’espèce humaine n’est pas, bien au contraire, en voie d’extinction sur la planète. Mais chaque pays européen a le droit de vouloir perpétuer son identité

pendant le mois d’août 2007 et son accès a été réservé à des jeunes âgés de moins de 25 ans. ii EQUIVALENTS MONETAIRES Unité monétaire = CFA Franc (CFAF) 1 dollar US = CFAF 483 ANNEE FISCALE 1er Janvier - 31 Décembre SIGLES ET ABREVIATIONS AFD AGETIP ANEJ APIX ASACASE ANSD BAARA BEP BFEM BIT BTP BTS CA CAP CDCSP CDD CDI CFAA CFCE CGI CNEE CNES CNP CNTS CQP CSA CSS CUCI CUT DSRP EPIC ESAM ETFP FCFA FGPA FIAS Agence Française du Développement Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public

������ ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique sʼest généralisée notamment dans les établissements dʼenseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement

établissements d’enseignement et de recherche et propose une organisation davantage fondée sur les aspects concurrentiels du marché, avec une recherche au service du développement économique. Le recours à l’histoire de l’enseignement supérieur proposé ci-dessous a été réalisé sur la base de la consultation de témoignages et de documents. Le bref historique depuis 15 ans des formations doctorales inclus dans cette introduction a été réalisé en collaboration 2 avec un chercheur de l’université de Bourgogne

a) Les fondements du système économique capitaliste En système capitaliste, le moteur de l’activité est l’intérêt personnel et la recherche du profit. Il repose sur la propriété privée des moyens de production (le capital) et sur le principe du droit : libertés d’initiative et d’entreprise. Le marché est l’organe de régulation, d’information, d’ajustements et d’équilibrations en système capitaliste. Cependant, les évolutions sur le long terme du système capitaliste ne permettent pas de confondre

tourismes, on trouve des formes qui n’étaient pas vraiment du tourisme, mais de ce qui aller devenir le tourisme, c'est-à-dire les pratiques qui on donner naissance au tourisme. Par la suite on parle des nouvelles formes de tourisme, et comment celles-ci on pu se développer avec le temps et comment il est devenu un secteur indépendant. Ensuite on entame la partie d’internet et le tourisme, on s’intéresse ici aux évolutions sociales économiques apportées par internet en l’illustrant avec l’exemple

années devraient être marquées par les incertitudes liées au financement des retraites, comme par la montée en puissance des besoins liés aux grand âge et aux situations de dépendance. Aussi, la question de la lutte contre les freins au départ et du droit au vacances des personnes âgées à faible revenu, et ou handicapées et isolées n'est pas du tout dépassée, et devrait au contraire se poser avec de plus en plus d'acuité dans les années à venir. Nous aurons l’occasion de mieux préciser ces enjeux sociaux