Droit Budgétaire L2

même pour leur accès à la pratique du sport et encore moins pour leur accès aux responsabilités. Une priorité s’impose au mouvement sportif : celle de la parité. L’égalité des chances est réelle en droit, mais elle ne se traduit pas assez dans la réalité, il faut passer de l’égalité en droit à l’égalité dans les faits. Il s’agit donc d’une démarche équitable. Ces constatations interpellent l’ensemble des acteurs de cette vie sociale et en premier lieu le mouvement sportif lui-même.

: Le contrôle de l'impôt...................................................................................................................................................................................................... 5 Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration.........................................................................................................................................................5 Section I : Dispositions générales...........................

s’intéresser également au collaborateur. Cette approche se traduit dans le projet « Jardin extraordinaire » concentré sur l’hôtellerie économique. Quelques thèmes importants ont été dégagés : savoir se remettre en cause, oser, en s’accordant le droit à l’erreur, innover, mesurer le bénéfice de ses initiatives, faire de chaque rencontre une rencontre unique, avoir le sens de la fête et le partager, reconnaître et s’appuyer sur les qualités de chacun en prenant en compte la diversité. (D’après

Faculté des sciences économiques et de gestion, Université de la Méditerranée Cours de Sociologie des organisations Licence EM/AGES, L2 Emmanuel Le Masson Bibliographie indicative Initiation • Askenazy Ph. (2004), Les désordres du travail. Enquête sur le nouveau productivisme, coll La République des Idées, seuil. • Bagla L.(2003), Sociologie des organisations, La Découverte, Coll. Repères. • Durand J .P. (2004), La Chaîne invisible, Travailler aujourd’hui : flux tendu et servitude volontaire

Instit 1 Droit administratif général : Liste des TD SEMESTRE 1 Séance 1/1 : Eléments constitutifs du droit administratif - Définition du droit administratif, - Le procès administratif - Pyramide des normes : principe de légalité, exception d’illégalité Séance 1/2 : Un exemple de procès administratif : le déféré préfectoral o pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit - Jurisprudence

fédératrices qu’une organisation ayant pour but de "maintenir la paix et la sécurité internationales, développer des relations amicales entre les nations, promouvoir le progrès social, instaurer de meilleures conditions de vie et accroître le respect des droits de l’homme"22 ? Comment se fait-il que le sport peut être plus important et plus fédérateur que la vie économique et politique d’un pays ? Le sport contribue-t-il à créer des richesses et à favoriser l’éducation ? Afin de répondre à toutes ces

constructions, d’aménagements, d’urbanisme, de réhabilitations… Ces projets peuvent résulter d’une commande privée de gré à gré ou d'un concours public. L’architecte les réalise pour le compte d’un maître d’ouvrage et veille au respect de l’enveloppe budgétaire et des réglementations en termes de sécurité, de structures et de mise en œuvre de la construction. Les maîtres d’ouvrage peuvent être extrêmement variés : particulier, entreprise, propriétaire institutionnel, professionnel de l'immobilier, société

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : qu’est ce que le droit administratif ? Définition de Weil et Pouyaud : Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration, c'est-à-dire le gouvernement et l’appareil administratif ». Droit centré sur l’appareil étatique. C’est la manière de soumettre l’Etat à des limites qui est le droit. Cela ne signifie pas que le citoyen et même l’administré ne sont pas concernés, bien au contraire. Ce droit n’existe

 Droit de la Famille Cours de M. Laithier L1 S2- 2011/2012 INTRODUCTION GENERALE Dans l'organisation de la vie en société, la famille est le groupe fondamental. MAIS, il correspond à une réalité qui est changeante, variée. C'est pourquoi, il y a peu de points communs entre une famille étendue (= couple, enfants, petits-enfants, oncles et tantes…) et une famille monoparental (=un seul parent et son ou ses enfants). Il existe des différences entre un couple de concubin sans enfants et une famille

représenterait à partir de la seconde moitié du dix-neuvième siècle, une alternative aux enfants d'anciens soldats ou d'officiers subalternes. L'enseignement supérieur était privé et cher, les établissements de prestige se situent à l'étranger, les Écoles de Droit et Médecine nationales sont peu nombreuses et les Universités inexistantes (la première serait fondée en 1912 dans l'État de Paraná). En outre, dès 1870, le gouvernement crée le grade d'Alferes-aluno, l'équivalent d'aspirant à officier, un poste ambitionné