Droit Budgétaire L2

Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille et aide sociale Forestier Forestier de mayotte Impôts Impôts, annexe 1 Impôts, annexe 2 Impôts, annexe 3 Impôts, annexe 4 Impôts, livre des procédures fiscales Instruments monétaires

La pensee economique deUniversité Paris 11 L2 Licence Économie –Gestion Cours de Sociologie Economique Madame Fatiha TALAHITE Première partie Présentation du cours de Sociologie Économique 1. Objectifs Dans ce cours, nous aborderons la sociologie économique principalement sous trois angles : d’abord dans une perspective d’histoire de la pensée, nous étudierons les précurseurs (Comte, Tönnies) et les fondateurs (Weber, Durkheim, Simmel, Pareto, Veblen, Polanyi, etc). Nous verrons comment

activités ordinaires HT : Hors taxes TH O LI LMT : Long et moyen terme MPNTC : Ministère des postes et de nouvelles technologies de la communication OCAM : Organisation commune africaine et malgache OHADA: Organisation pour l'harmonisation de droit des affaires en Afrique OMC : Organisation mondiale pour le commerce OTRT : Organe Tchadien de régulation des télécommunications RE : Résultat d'exploitation SOTELTCHAD : Société des Télécommunications du Tchad E SIG: Soldes intermédiaires de gestion

EDICEF 58, rue Jean-Bleuzen 92178 VANVES Cedex Dans la série : ÉCONOMIE, DROIT, GESTION (EDICEF-AUPELF) Comptabilité privée {G. Castellino, P. Romelaer) Le droit du travail en Afrique francophone (R. Lemesle) Le marché des changes et la zone franc (D. Marteau, X. Bruckert, D. Tang) Droit commercial et des sociétés en Afrique (Équipe H.S.D.) Pratique du marketing en Afrique (R. de Maricourt, A. Ollivier) Droit de la fonction publique des États d'Afrique francophone (J.-M. Breton) (Economica

Droit constitutionnel Préliminaire  I) La fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie

Droit administratif Dictionnaire de droit administratif : Ed. SIREY Exam : commentaire d’arrêt Partie 1 : L’action administrative Titre 1 : La police administrative Elle constitue une des tâches essentielles de l’action administrative. La police administrative est une activité spécifique de prescription qui consiste à réglementer des activités privées en vu du maintien de l’ordre public dans la société. Cette activité consiste à imposer des limitations aux droits et libertés des

Polytechnique (ESP) : Diplôme supérieur d’études en comptabilité et gestion (BAC+3)- Département de gestion-Centre de Préparation à l’Expertise Comptable au Sénégal(CEPECS) 2007-2008 Langues Cours privés Madiba Nelson Mandela de Dakar : Baccalauréat L2 option économie Anglais : Intermédiaire Français : Langue Maternelle Informatique Saari: Avancé Excel: Avancé World: Avancé PowerPoint: Juste EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 2013-2014 (6 mois alt.) COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (CUB) – Consultante

organisant le système d’information de gestion: conception, collecte, diffusion en animant le processus de pilotage afin d’inciter les responsables à prendre les décisions souhaitées :      pilotage   mise en place d’un contrôle budgétaire, d’une analyse des coûts, de tableaux de bord….; organisation de réunions de construction de plans d’action, d’analyse des résultats….  post-évaluation  en mesurant les performances dans l’organisation et en assurant la diffusion des

…………………………………………………………………………………………………………………………… 55 ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 65 …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 69 Culture, patrimoine Défense, sécurité Documentation, bibliothèque Droit ………………………………………………………………………………………………………… 74 ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 76 Édition, livres ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Enseignement ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

: Le contrôle de l'impôt...................................................................................................................................................................................................... 4 Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration.........................................................................................................................................................4 Section I : Dispositions générales...........................