Droit canonique

ministres avouent qu'ils se sont ennuyés à l'école. Il semble que l'ennui soit un passage obligé sur le chemin des savoirs ! Cet ennui, lorsqu'on regarde le résultat de ces enquêtes nationales est dû : • aux pratiques, à un rituel lassant : schéma canonique du cours de langue par exemple (peu ou prou) : reprise du cours précédent, présentation et élucidation du vocabulaire nouveau ou "utile", questions-réponses sur texte ou document, exercice d'application, résumé à copier sur le cahier… • à la

n oINSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3. - Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en

 la common law v equity Comme dans le genèse biblique Dieu créa Adam et Eve, dans la genèse du droit de common law, l'histoire a crée le common law et l'équity. Une des questions fondamentales du droit anglais est la recherche de l'opposition qui existe entre ces deux entités. L'opposition entre la common law et l'équity est une question d'histoire qui en tant qu'opposition réelle n'existe plus de nos jours. Ce sont les relations réciproques du XIV au XIXeme siècle qui ont fait des deux

il s’agit d’un retour à la tolérance religieuse par lequel les protestants mais aussi les juifs bénéficient de : -de l’état civil et du mariage - du droit d’exercer un métier 26 Aout 1789 : DDHC : -les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. -la liberté est un droit naturel et imprescriptible de l’homme -la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société -la Loi doit être la même pour tous -Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses

L’INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le Droit : c’est l’ensemble des rapports qui régissent la conduite de l’homme en société : les rapports sociaux. INTRO : SECTION 1 > L’UNIVERSALITE DU DROIT. Le Droit est un phénomène qui nous concerne tous, tous les jours = reflet de la réalité humaine. Le Droit existe dans le cadre d’une société = phénomène social. PARAGRAPHE 1 : DROIT PHENOMENE UNIVERSEL & SOCIAL. a)Un phénomène universel Toutes les sociétés même les plus primitives ont connu

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

civil, pour des raisons pratique et logique, vont faire du contrat un consensualisme (A). Ainsi, seule la volonté compte. Encore doit-elle être libre, et éclairée (B). A/ L’affirmation du consensualisme : consécration d’un règle canonique Selon le droit canonique, seule l’intention, la chose recherchée, était nécessaire pour pouvoir passer un contrat. Nul besoin de rites ou de cérémonies. En effet, si la volonté est exprimée par deux parties de faire un acte juridique, alors cette promesse vaut

Comparaison du droit canonique romain avec le droit musulman : Introduction : Le mot musulman, est issue de l’arabe «Islam» qui signifie la religion fondée par Mahomet qui se veut à la fois religion, mode et système de gouvernement et règle de la vie quotidienne, l’islam est caractérisé par la soumission à Dieu. Par conséquent le droit musulman est un droit qui se caractérise par la soumission a dieu dans le domaine juridique. Le droit canonique romain étant le droit élaboré sous l’empire

qui produit lui même ses normes juridiques. L'état est constitué sur la base de normes juridiques et en particulier la constitution et en même temps l'état est lui même un producteur de normes juridiques. L'état est un système normatif, c'est le droit qui le constitue. Cela permet de souligner l'importance de la communauté nationale, de la population du point de vu de l'existence de l'état. I- La communauté humaine ou la population de l'état : A) population et nation : L'état est

provient de l’existence du principe d’autonomie (en permettant de désigner la loi du contrat). Pour cette raison, la distinction est importante. La Convention de la Haye du 15 juin 1955 retient cette distinction : Art. 1 : La clause déterminante du droit applicable ne fait pas encore la différence entre un contrat interne et international. La Convention de Rome du 19 juin 1980 précise : Art. 3.3 Le choix par les parties d’une loi étrangère (...) ne peut (...) porter atteinte aux dispositions auxquelles