Droit canonique

développements de la définition juridique de la notion d’État III. L’État, institution juridique A/ L’État et le droit B/ L’État et la personnalité juridique 1e partie LES SOURCES DE L’ÉTAT MODERNE Section I LES SOURCES ANTIQUES I. La source hébraïque A/ De lois universelles à des lois territoriales B/ De la primauté du droit et de la justice à une forme primitive d’État de droit II. La source grecque A/ La cité grecque dans la pensée hellénique B/ La cité grecque à travers ses institutions

INTRODUCTION C’est une discipline récente. Elle occupe la place d’un médiateur. Le droit ne s’améliore pas avec le temps : il ne résulte pas du niveau de civilisation. Cette matière ne cherche surtout pas à donner des leçons (Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de

produit une rupture complète du lien matrimonial qui ne produit donc plus aucun effet. Le divorce est un phénomène à la fois moral, religieux, patrimonial et juridique et le droit est obligé de s’inspirer de tous ces aspects pour le réglementer. Dans l’Ancien droit le divorce avait disparu sous l’influence du droit canonique. La Révolution a ressuscité l’institution du divorce et l’a même ouverte très largement puisque le divorce était admis par consentement mutuel et même pour simple incompatibilité

INTRODUCTION : PRESENTATION DU DROIT COMMERCIAL Qu’est-ce que le droit commercial ? On définit le droit commercial comme l’ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces. Le droit commercial est défini par le biais d’une double conception à la fois subjective et objective. Le droit commercial peut se définir par le biais d’une double conception à travers les personnes qui font du commerce et qui prend en compte l’opération

LICENCE EN DROIT 1ère ANNEE Introduction historique au droit Année 2011 – 2012 1er semestre L’APPORT ROMAIN : L’AUTONOMIE DU DROIT 1) Introduction générale Dans fascicule : plan général du cours, résumé succinct de chaque enregistrement, textes pour illustrer principaux thèmes abordés, indications bibliographiques, conseils en vue de l’examen. Ecoute des cours doit s’accompagner du manuel référencé dans fascicule. Cours d’histoire du droit présente, pour un juriste, 2 intérêts

Revue trimestrielle de droit européen 2008 p. 29 Le rôle constitutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes tel qu'il se dégage de sa jurisprudence Loïc Azoulai, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel Les décisions de la Cour de justice ont fait récemment l'objet de critiques sévères. Son rôle et son organisation sont aujourd'hui sérieusement discutés. Dans ces conditions, il peut être utile de s'interroger sur le sens et le cours de sa jurisprudence

les constructions, il s’en réserve le monopole. Il impose l’usage de ces établissements à tous les habitants dans un certain rayon. Ces monopoles du seigneur qui proviennent de son pouvoir de ban sont appelés « banalités ». D’autres applications du droit de ban peuvent prendre la forme de monopoles commerciaux. Le plus connu est le banvin : le monopole qui permet au seigneur de vendre son vin à des périodes déterminées de l’année, période où il ne subit aucune concurrence de la part de ses sujets.

INTRODUCTION À L'HISTOIRE DU DROIT Le droit est l'oeuvre continue et jamais achevée des générations. Le droit est toujours une composante de l'identité d'un peuple, de son patrimoine. Notre droit résulte de trois héritages successifs qui se sont amalgamés au fil des siècles entre eux. Ces éléments c'est l'héritage de Rome, l'apport de la religion catholique, et c'est enfin la contribution de la Germanité, ce sont les racines avec lesquelles s'est édifié un droit français et une identité française

Dissertation : « Les rapports actuels du droit et de la religion » Il y a quelques années, un grand débat s’élevait en France au sujet des signes ostentatoires dans les lieux publics, notamment avec la question du port du voile. On se demandait alors s'il fallait autoriser ce genre de signe, tout en prenant en compte le fait que nous sommes dans une République laïque (c’est-à-dire que l'Etat est neutre sur le plan religieux et que les citoyens bénéficient de la liberté de conscience). En effet

................................. 7 3 LES RÈGLES DE DROIT UNIFORME ET TRANSNATIONAL ......................................................... 7 3.1 LE DROIT UNIFORME DANS LE CAS DE LA VENTE INTERNATIONALE ........................................................... 7 3.1.1 Uniformisation par modification du droit interne ........................................................................... 8 3.1.2 Uniformisation sans modification du droit interne.............................................