Droit Cas Nemo

L’équilibre contractuel en droit commun des contrats « la subjectivisation de la cause » Si la cause se distingue habituellement des motifs des parties au contrat, on oppose de la même manière la cause objective à la cause subjective. La première est requise pour s’assurer de l’existence d’un contrat et peut être définie comme la contrepartie, l’intérêt attendu par le contractant tandis que la seconde correspond à l’ensemble des motifs ou raisons psychologiques qui ont amené les parties

atteint de la rage ! Pourtant je sens que ne suis pas le seul qui souffre ! Pourtant je sens que je respire ! Comme un condamné ... qui va bientôt monter à l'échafaud, debout, sur mon lit de paille, les yeux fermés, je tourne lentement mon col de droite à gauche, pendant des heures entières ; je ne tombe pas raide mort. De moment en moment [...] je regarde subitement l'horizon, à travers les rares interstices laissés par les broussailles qui recouvrent l'entrée : je ne vois rien ! Rien ... si ce

Pompidou se dressait comme un monument dans Paris, la Menil collection s'adapte à l'échelle de la ville environnante. On retrouvera cette adaptation au contexte dans de nombreux cas: •  Le Centre culturel Tjibaou  à Nouméa reprenant la forme d'un village kanak •  Le musée de Sciences NEMO  dans le port d'Amsterdam figurant un bateau émergeant, ou s'enfonçant, dans l'eau, •  La Fondation Beyeler  dont la pierre de parement reprend les teintes rouges de nombreux édifices

commence la science économique ? La science économique comme discipline qui peut être enseigné spécialisé n’est pas très ancienne. Si on prend l’antiquité et le moyen âge, on a pas de sciences indépendantes. Aristote fait de la philosophie du droit, histoire naturelle…..il avait la manie du classement. Blaise Pascale (1623-1662), Leibniz (1646-1716) « Calcul différentiel » il a abordé toutes les disciplines. XVIIème siècle se profile une idée de spécialisation avec l’idée de René Descartes

l’instance. L’art 1er in limine -> le début de l’art 1. Il introduit ensuite une réserve, « or les cas où la loi en dispose autrement » -> ce sont les cas de saisine d’office du juge : les mesures d’assistance éducative ordonnée par le juge des enfants et le placement sous tutelle du mineur soumis au régime d’administration légale par le juge des tutelles => 2 cas de saisines d’office qui tempèrent le principe d’initiative selon lequel seules les parties introduisent l’instance

L’ABUS DU DROIT D’AGIR EN JUSTICE Le droit d'agir en justice est, pour le demandeur, le droit d'être entendu sur le fond de sa demande. Pour le défendeur, c'est le droit de discuter le bienfondé de cette prétention. Ce droit est garanti à plusieurs niveaux normatifs. En effet l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme dispose que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue". Cette idée est reprise à l'article 30 du Code de procédure civile. Le droit d'action

s’ils trouvaient dans leurs conquêtes un dieu qui eût du rapport à quelqu’un de ceux qu’on adorait à Rome, ils l’adoptaient, pour ainsi dire, en lui donnant le nom de la divinité romaine, et lui accordaient, si j’ose me servir de cette expression, le droit de bourgeoisie dans leur ville. Ainsi, lorsqu’ils trouvaient quelque héros fameux qui eût purgé la terre de quelque monstre, ou soumis quelque peuple barbare, ils lui donnaient aussitôt le nom d’Hercule. « Nous avons percé jusqu’à l’Océan, dit Tacite39

Cour de cassation mérite d’être gardée à l’esprit. En effet, l’article 1112 du Code civil consacre ces mêmes principes dans sa version issue de la réforme du droit des contrats. · Cass. 3e civ., 4 mars 2021Le bénéficiaire d'un droit de préférence, sollicitant l'annulation de la vente et sa substitution dans les droits du tiers acquéreur, doit rapporter la double preuve de la connaissance, par celui-ci, de l'existence du pacte de préférence et de l'intention du bénéficiaire

ACCUEIL › DISSERTATIONS › LES DIRECTIVES EUROPÉENNES ET LE DROIT INTERNE Les directives européennes et le droit interne PAR NICOLAS ROUSSEAU le MARDI 31 JANVIER 2012 • ( 1 ) « Cohn-Bendit est mort ! ». C’est par cette acclamation que le professeur Pierre Delvolvé a accueilli l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009Mme Perreux. Cet arrêt n’annonçait pas réellement le décès de Dany le Rouge, devenu vert ; il marquait seulement la fin de la jurisprudence homonyme du Conseil d’Etat

pour leur succéder, ce qui avait permis à la dynastie de ne pas aborder la question de la vocation successoral des femmes, Louis X ne laisse qu’une fille, la princesse Jeanne à peine âgée de quatre ans. Mais Jeanne peut elle succéder à son père ? En droit, rien ne semble l’interdire. En effet, la tradition féodale veut qu’en l’absence d’héritier mâle, une femme hérite du fief de son père. De plus, cette éventualité est parfaitement admise dans les royaumes voisins tels que l’Angleterre, l’Ecosse…