Droit Civil Capacite En Droit 1ere Annee

1 PLAN DU COURS INTRODUCTION I) Définition et L’objet du droit du Travail II) Historique du droit du Travail III) Les sources du droit du Travail CHAPITRE I : Le contrat de Travail I : Généralité sur le contrat de Travail II : Formation du contrat de Travail III : Les modalités de conclusion du contrat de travail IV : Les contrats pouvant précéder le contrat de travail V : Les effets juridiques du contrat de travail CHAPITRE II : Modification, Suspension et Rupture du contrat de Travail I : La modification

banques ou autres établissements de crédit ou d’administrations. ➢ Comment utiliser ce dossier ? • Vous trouverez sur les pages de gauche des précisions et des explications sur les éléments qu'il faut prendre en considération. • Les pages de droite sont destinées à recevoir vos réponses. Ce document ne constitue cependant pas un cadre rigide et, bien entendu, vous l'adapterez à votre projet personnel en fonction de son importance. Les éléments (souvent sous forme de questions) qui vous

des congés (jours ouvrables et ouvrés) 17. Principales absences à retenir pour le calcul des droits à congés 18. Indemnités de congés payés (ICP) 19. Indemnité compensatrice de congé payé (ICCP) 20. Congé parental d’éducation 21. Congé pour création d’entreprise 22. Congé sabbatique 23. Les jours fériés et leur indemnisation PLAFOND DE SECURITE SOCIALE ANNEE 2011 Le plafond mensuel de la sécurité sociale (Tranche A) pour l’année 2011 a été fixé par décret

est bas, et notamment inférieur à 100 %, plus l'assureur est bénéficiaire. La profitabilité de l'assureur dépend de la capacité à évaluer le risque pour fixer le bon niveau de prime, à le mutualiser et à optimiser les coûts de fonctionnement et de gestion. L'activité dommages regroupe les assurances de dommages aux biens - automobile, habitation - et de responsabilité - civile et professionnelle. Elle couvre une large gamme de produits et de services destinée à notre clientèle de particuliers et

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS Droit des contrats * Droit des obligations, Bénadon, 2010 = Manuel clair mais peu précis. * Manuel de Muriel Fabe = divisé en 2 tomes, peu apprécié. * Four et Aubert = divisé en 2 tomes également, très clair, assez approfondit. * Malora = très à tour (2010)= très bien, clair, assez approfondi mais pas trop, mais vuelques réserves sur le 2ème semestre. * précis de Dalloz = 2009, peut être trop précis Introduction I/ la notion d’obligation A/ la définition

|1928003 | |Effectifs |2750 Personnes | |Capacité de production |Plus de 2500 Tonnes de sucre Raffiné par jour | |TELEPHONE |0529 02 83 00/

d’économie politique 1615 : avec Antoine de MONTCHRETIEN, c’est la 1ère fois que le mot « économie politique » est employé, notamment dans son ouvrage « traité d’économie politique ». L’objectif de cet ouvrage était de décrire les moyens à la disposition de la France pour accroitre sa richesse et sa puissance. Le terme économie est bien plus ancien puisqu’il trouve son origine dans la période antique. Il est utilisé pour la 1ere fois par un disciple de Socrate, XENOPHON dans son ouvrage intitulé

| |Capital social | | |Droits sociaux | | |Nombre d’associés |

maternels sur leurs droits et devoirs réciproques. Fiche n°1 : Quelques notions sur l'éveil et les besoins de l'enfant Fiche n°2 : Modèle de projet éducatif Fiche n°3 : Résumé de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur et des textes de loi qui ont apporté des modifications à l’application de certains de ses articles Fiche n°4 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Fiche n°5 : Agrément Fiche n°6 : Les droits et obligations des parents

compléments constitutionnels Article 34 Pour l’essentiel, règles sur le droit et libertés des personnes (civils, politiques et relatifs à la propriété, dignité de la personne…) telles qu’elles furent conçues en 1789 + Série de sujets pour lesquels la loi « détermine les principes fondamentaux » (cadre général) = droits et libertés du XXème (libertés locales, enseignement, environnement, droit du travail, droit syndicale et droit de la sécurité sociale, défense nationale) = champ législatif plus léger