Droit Civil Capacite En Droit 1ere Annee

Droit Civil Cours n°1 Introduction Générale : Le droit civil, c’est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civis, qui signifie « citoyen ». Objectif : Comprendre le concept de « personne ». Ce concept a évolué dans le temps et c’est pourquoi il est tel qu’il est aujourd’hui. §1 : Les classifications : Au regard du droit civil nous ne sommes ni des citoyens ni des justiciables, nous sommes

profonde est le printemps arabe qui commence dans les pays voisins Quels sont les acteurs de la Guerre en Syrie ? Le gouvernement (+ Russie + Hezbollah) contre les rebelles (+ les Occidentaux) Quelle type de guerre s’agit-il? Il s’agit d’une guerre civile qui devient une guerre complexe ou se mêle les puissances. Qu’est-ce qu’un conflit? Il s’agit d’une opposition entre 2 ou plsr acteurs. Il éclate lorsque’un acteur individuel ou collectif a un comportement qui porte atteinte à l’intérêt d’autres

L’article 11 se situe dans le chapitre premier intitulé « du nom » du livre 1 « Des personnes » 4/ L’IDEE GENERALE Il décrit ici le droit qu’a la personne physique détentrice du nom patronymique de poursuivre quiconque voulant abuser le de son nom et de ses accessoires. 5/ STRUCTURATION DE L’ARTICLE Cet article est divisé en deux alinéas dont le premier énonce le droit de la personne à la poursuite et la seconde, les attaques qui peuvent être cause de plainte. 6/ L’HISTORIQUE DE L’ARTICLE (Indiquer

------------------------------------------------- DROIT CIVIL RESUME Introduction générale Le droit des obligations est l’étude juridique de l’obligation étant entendu que l’obligation est un lien de droit entre 2 personnes. Cette étude juridique de l’obligation recoupe 2 aspects : * les sources des obligations : le contrat, la responsabilité civile et le quasi-contrat * le régime général de l’obligation. Le droit des obligations est une matière essentielle à l’étude du droit privé d’un point de vue à la

DROIT Mardi 18 octobre acheter la pochette « réflexe ». édition nathan thecnique BTS 1ère année DROIT Le droit : ensemble de lois écrites ou orales. Il sert à faire régner l'ordre, pour ne pas qu'il y ait l'anarchie. Il y a : _ L'ordre judiciaire avec les juridictions civiles (qui répare) → TGI → TI → tribunal d'exception (T de commerce, prud'hommes) et les juridictions pénales (qui sanctionne) → T de police (contraventions/amandes) → T correctionnel (délit) →

- elle opère comme si ces 20 années n'avaient été qu'une entre acte entre 2 scènes. Pourtant ces années ont une consistance propre. Cette période a été mise sous silence par le déclenchement de la 2nde guerre mondiale. En Fr: on est persuadé que la 1ère G.M était la "der des ders" elle est traverssée par le pacifisme. Il faut dc ne pas sucomber à la tentation de penser qu'aux prémmices de la 2nde G.M. - Il na faut pas tjrs assimiler l'histoire à l'extermination des juifs. Les années 20-30 ne sont

COURS DROIT COMMERCIAL GENERAL 2è Année Droit Par : Souleymane DIARRA, Assistant chargé de cours à la FSJP Année : 2011 - 2012 INTRODUCTION Avec l’étude du DROIT COMMERCIAL, nous abordons la partie du droit privé qui comporte les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce. Le mot «commerce » a toujours existé dans le droit des Affaires. Mais, que recouvre l’accertion «commerce et droit commercial ? »

rats Droit des contrats spéciaux Introduction : Le droit spécial des contrats recouvre les dispositions propres à chaque contrat ou à chaque catégorie de contrat, indépendamment des règles applicables à l’ensemble des contrats. Ces règles spéciales viennent préciser quelle sont les conditions particulières et les effets spécifiques des contrats spéciaux. §1 : Le contenu du droit des contrats spéciaux Ces dispositions particulière, représente ce que l’on appelle le droit civil des petits

communication à la fin des avantages de la charte en 2005 qui représentait un faux procès. Faible impact de la charte sur l’attractivité des IDE En effet, le Maroc s’est classé 94ème selon le « Doing business 2013, où Casablanca se classait la 1ère avec 27% des investissements suivie de Tanger (19%) Solutions : Il faut former pour attirer : Les investisseurs étrangers peuvent être plus exigeants sur la qualité des ressources humaines, car ils ont des références plus élevées pour les standards

à l’étudiant « d’exploiter » son cours, d’en voir une application concrète. Le commentaire d’arrêt permet surtout de « savoir lire » un arrêt, d’en tirer la substance et de dégager l’interprétation jurisprudentielle des règles de droit : ces enseignements seront évidemment essentiels pour ceux qui emprunteront une carrière juridique. Bref, le commentaire est un exercice pratique utile et fondé sur une méthode : encore faut-il en saisir la finalité. Il s’agit d’expliciter le raisonnement