Droit Civil Ivoirien La Personnalite Juridique

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que

puissances alliées. Paragraphe 1: la période coloniale : Après la première guerre mondiale, les colonisateurs accordent une plus grande attention à l’enseignement, aux services médicaux et à l’aide au développement, ainsi qu’à la sauvegarde les droits fonciers des africains dont on voulait faire de futurs consommateurs. Néanmoins, les colonies blanches, comme l’Algérie, la Rhodésie du Sud (aujourd’hui le Zimbabwe) et le Kenya, obtiennent une certaine autonomie interne. Entre les deux guerres,

des Capacités en Afrique BFR Besoin en Fonds de Roulement BM Banque Mondiale CA Conseil d’Administration CA Chiffre d’Affaires CFA Communauté Financière Africaine CAF Capacité d’Autofinancement CIRES Centre ivoirien de Recherche Economique et Sociales DAF Direction Administrative et Financière DDRH Direction du Développement des Ressources Humaines DEP Direction des Etudes et de la Prospective DG Directeur Général EAR Effet à Recevoir

fonctionnement 2.1 Historique L'idée d'harmoniser les droits africains est apparue dans les années soixante, au lendemain des premières indépendances. Cette idée a pu se réaliser mais avec beaucoup de difficultés, chaque Etat africain avait sa propre législation. Déjà le plan comptable français de 1957 était utilisé en France et dans certains pays africains, jusqu'à l'avènement du plan 1982. Entre temps, il aura été remplacé par les plans «OCAM » (1970), ivoirien et sénégalais (1976). Mais jusqu'en 1997, il

Fonds International de Garantie Fonds de Promotion Economique Fonds de Solidarité Africain Garantie individuelle Garantie de portefeuille Garantie partielle de portefeuille Institution de Microfinance Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisation Internationale de la Francophonie Petite et Moyenne Entreprise Partenaire Technique et Financier Société Sahélienne de Financement Système Financier Décentralisé Société Financière Internationale Société Financière de Garantie

professeur Babacar Gueye à qui je décerne une mention spéciale parce qu’il a fait montre de disponibilité, d’un grand sens de l’écoute et n’a ménagé aucun effort pour la réalisation de ce travail. A tous les enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques A toutes les personnes qui m’ont soutenu. [pic] [pic] Juste après la première guerre mondiale, les puissances qui avaient constitué la société des nations pour occuper de la sécurité dans le monde

(Bouches-du-Rhône) Kevin Labiausse Certifié d’histoire-géographie Collège Pierre-de-Ronsard, Hautmont (Nord) Maquette et mise en pages : Brigitte Mougin www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage

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ouest-africain est en pleine expansion. Les programmes de construction fleurissent partout. Les pactes d’actionnaires L’habitude est aujourd’hui prise de baptiser « pactes » les accords entre actionnaires. Quels sont aujourd’hui leur validité en droit OHADA, leur intérêt et leurs effets ? Page 16 49% PoLItIque Afrique du sud : les couleurs brouillées de l’arc-en-ciel L’arc-en-ciel a pâli aux yeux des auteurs du livre qui fait le bilan, quinze ans après, des promesses de la nouvelle Afrique

grand angle cfao gagne en assurance CFAO franchit une nouvelle étape dans la prévention des risques avec la diffusion du guide des bonnes pratiques « PRISK ». marché Pneumatiques poids lourds et génie civil Depuis juillet, CFAO est le distributeur exclusif des pneumatiques génie civil Bridgestone dans 18 pays. Une extension du périmètre de distribution synonyme de belles perspectives de développement. Contact des activités et des hommes N°74 - juillet 2014 L’Afrique de l’Ouest au cœur de