Droit Civil Ivoirien La Personnalite Juridique

Droit constitutionnel PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE CHAPITRE I : LA GENÈSE DES INSTITUTIONS DE LA Vème République Cela fait 55 ans que cette Constitution est en vigueur (celle de la Vème République). Mais elle n’est plus la même : de nouvelles dispositions sont apparues et d’autres ont disparu ou bien encore ont été changées. Outre ces changements on trouve aussi la pratique qui change : les hommes qui doivent l’appliquer ne sont plus les mêmes et leur application n’est

commerciale : 1) Définition de la négociation commerciale : Il existe plusieurs essais de définition du concept de négociation on choisira alors les suivantes : « La négociation est une transaction dans laquelle les deux parties ont un droit de veto sur le résultat final. C’est un processus de proposition et de contre-proposition dans lequel on se met d’accord sur les conditions réelles de la transaction». C’est le fait de marchander pour parvenir à un accord ou à un objectif commun

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). 

intervenants (pôle privé). 1- Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers est un organe émanant directement des Etats membres de l’UEMOA doté d’une personnalité morale. Il représente l’intérêt général et garantit la sécurité du marché à travers ses missions de règlementation, d’habilitation, de contrôle et de sanction. Le siège du CREPMF est situé à Abidjan en Côte d’Ivoire. Pour désigner le Conseil

DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si certains auteurs affirment que le droit administratif

présentation de la publicité tel du matériel de vitrine par exemple. L’édition publicitaire expression d’une création, revêt donc un caractère de nouveauté et ce faisant, elle fait l’objet de la propriété artistique et littéraire dans les termes du droit commun. 4. le régisseur de publicité La régie publicitaire assure au lieu et place d’un exploitant, disposant d’un support publicitaire, auquel elle est liée par un contrat de régie, l’exploitation de sa publicité. Le plus souvent, la régie concerne

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR Abu Kader SANOGO Team Licence 2 Avec les Participations Spéciales de Raynaud Davey POLY Werell OUFFOUET Youssef OUATTARA & Ahmed Kader SOUMAHORO Copyright by licence2online.wifeo.com – Mars 2012 Science Politique CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE

......15 II.1. Les conséquences de la longue histoire : de la lutte pour l’indépendance à la stabilité factice (1960-1997) ......................................................................................................15 II.2. De la guerre civile à une alternance politique gâchée (1998-2005)................................................... 17 III. La CEDEAO et la prévention des conflits en Guinée-Bissau : un examen sur la période 2005-2009................................................

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMMEDIA Mémoire en vue de l’obtention d’un diplôme de licence fondamentale en Droit public Sous le thème : LES TRANSITIONS DEMOCRATIQUES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : REFLEXION SUR LE CAS DE LA GUINEE (CONAKRY) Réalisé par l’étudiant KOUROUMA Oumar, sous la direction de Monsieur ABDERRAZAK EL ASSER, Professeur de SOCIOLOGIE POLITIQUE à la FACULTE des SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES et SOCIALES

14 1.2.2 Le Concordat et la régulation du pluralisme 15 1.2.3 Du Concordat à la séparation, de nouveaux principes pour définir les rapports entre l’Etat, la religion et la société civile 16 1.2.4 La loi de 1905 : la fin du Concordat et l’organisation de la séparation 18 1.3 Des fondements juridiques 20 1.4 Cas particuliers, les Territoires dérogeant au système éducatif national 21 1.4.1 L’Alsace-Moselle 21 1.4.2 Wallis-et-Futuna 22 1.4.3 Mayotte 23 1.4.4 Guyane 23