Droit Civil Ivoirien La Personnalite Juridique

second atelier « Côte d’Ivoire 2040 » Plan stratégique de développement de la Côte d’Ivoire-vision par et pour le secteur privé. Cet atelier, qui a réuni des hauts cadres du secteur public et du secteur privé ainsi que des hauts cadres de la société civile et les experts des institutions spécialisées internationales (liste en annexe), a consisté à lancer les travaux techniques de la démarche prospective de « Côte d’Ivoire 2040 ». Les travaux, lancés le lundi 26 avril par M. Bernard N’DOUMI, Vice-président

l'est à l'Ouest, le continent africain est miné par le phénomène de la conflictualité. A l'exception du Cap Vert et dans une moindre mesure du Sénégal, rares sont les pays de l'Afrique subsaharienne qui n'ont pas connu de coup d'Etat, de guerres civiles, d'émeutes et d'autres formes d'instabilités politique et sociale. Par ricochet, l'Afrique de l'ouest, l'Afrique Centrale et l'Afrique de l'Est ne sont pas épargnées et traversent des moments de turbulences faits d'«impasses institutionnelles, de

------------------------------------------------- TELEVISION IVOIRIENNE ET CONSTRUCTION DE L’OPINION PUBLIQUE SOMMAIRE DEDICACE…………………………………………………………………………….. 4 REMERCIEMENTS…………………………………………………………………. 5 SIGLES ET ABREVIATIONS…………………………………………………...... 6 AVANT PROPOS…………………………………………………………………..… 7 INTRODUCTION…………………………………………………………………….. 8 PREMIERE PARTIE : HISTOIRE DE LA TELEVISION IVOIRIENNE 10 Chapitre I- AUX ORIGINES

humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir

d’exprimer mon infinie gratitude à mes maîtres. Je pense en premier lieu au Professeur Melèdje DJEDJRO de l’Université Felix HOUPHOUET-BOIGNY de Cocody Abidjan. J’ai suivi ses enseignements en droit constitutionnel (première année), sociologie politique (licence), relations diplomatiques (maîtrise), droit international humanitaire (DEA). Pour cette thèse, j’ai bénéficié de son encadrement et de ses conseilles très avisés. C’est aussi grace à lui que j’ai pu obtenir la co-direction du Professeur

deux chocs: primo, celui d’un affrontement entre forces gouvernementales et populations civiles déterminées à faire triompher le verdict des urnes manipulé à son profit par le général putschiste Robert Guéï, candidat à sa propre succession, et secundo, fait moins banal, celui d’une barbarie issue de violents heurts entre militants des deux principaux partis politiques de l’opposition, le Front Populaire Ivoirien (FPI) appuyé par une frange de la gendarmerie et le Rassemblement des Républicains (RDR)

DROIT ADMINISATRATIF GENERAL PLAN  Introduction Titre I Principe de la Légalité Chapitre 1 sources de légalité Chapitre 2 les limites de la légalité Titre II juridiction administratif Chapitre I la répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions Chapitre III l’organisation de l’a Titre 3 les actes de l’administrative (unilatéraux Titre 4 Titre 5 les procédés administratif Titre 6 responsabilités administratives

Supérieur et de   la Recherche Scientifique                                               République de Cote d’Ivoire Union – Discipline - Travail Année académique : 2010-2011     Master GRH : DROIT DU TRAVAIL Chargé de cours: Monsieur DIOMANDE     1   TABLE DES MATIERES LE DROIT DU TRAVAIL  ..........................................................................................    . 4 CHAPITRE PREMIER : INTRODUCTION GENERALE ...............................................

recherche et d’action de paix CIAPOL Centre Ivoirien Antipollution CMAE Conférence Ministérielle Africaine sur l’Environnement EIE Etude d’Impact Environnemental FNDE Fond National De l’Environnement GRIP Groupe de Recherche et d’Information sur la sécurité et la paix GEPRENAF Gestion Participative des Ressources naturelles et la faune INADES Institut Africain pour le développementéconomique et social ONG Organisation Non Gouvernemental OIPR Office Ivoirien des Parcs et Réserves PFR Plan Foncier

Francis WODIÉ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 40 - juin 2013 Président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire Le Conseil constitutionnel ivoirien n'était pas, au départ, une des institutions consacrées par la Constitution du 3 novembre 1960, adoptée consécutivement à l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance : le nouvel État avait, alors, pour des raisons tant nationales qu'internationales, opté pour une organisation juridictionnelle moniste ; le principe de l'unité