Droit Civil Ivoirien La Personnalite Juridique

SOMMAIRE Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN…… Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire…………………………………………………………………. Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale…………………………………………………………….. DEUXIEME PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET L’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)………………………… CHAPITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)…………………………………………………… CHAPITRE 2 : TAXE SUR LA PRESTATION DE SERVICES…………………………………………………

Le secteur maritime en France : le Port Autonome du Havre (PAH) ………………………….67 Chapitre 8 : Le secteur maritime en Côte d’Ivoire …………………………………………………………….73 Partie 4 : Conclusion et Recommandations ……………………………………………………………………..98 PHASE 2 : PARTIE JURIDIQUE …………………………………………………….…101 Partie 1 : Contexte et objectif de la mission ………………………………………………………………..…..102 Partie 2 : Etat des lieux du cadre institutionnel, législatif et réglementaire du secteur maritime Congolais ………………………………………………………………………………………………

Développement BP : Boîte Postale BRS : Banque Régional de Solidarité BRVM : Bourse Régional des Valeurs Mobilières BTP : Bâtiments et Travaux Publiques BVA : Bourses des Valeurs d’Abidjan CI : Côte d’Ivoire CIFIM : Compagnie Ivoirienne de Financement Immobilier CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale CRRAE : Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne ETI : Ecobank Transnational Incorporated FMO : Formation Marketing Opérationnel FRC : Fond de Régulation

sont cités parce qu'ils ont ou continuent de jouer un rôle dans le système ATT qui se caractérise entre autres par : - la confiscation de la démocratie par un homme et son clan et l'irrespect des règles démocratiques élémentaires, - le culte de la personnalité, le système de pensée unique, - la valorisation du mensonge et de la rumeur, l'irresponsabilité et l'impunité comme mode de gestion du pouvoir, - l'affaiblissement de l'État au profit des individus, l'affairisme, la corruption et la compromission

 LE DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 1 – Définition du droit du travail : Le droit du travail c’est l’ensemble des règles applicables aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés. Ces rapports existent dès qu’il y a contrat de travail ; ce contrat est caractérisé par : La prestation de travail par un individu au service d’un autre ; L’existence d’une rémunération pour le travail effectué ; l’existence d’un lien de subordination Quant aux rapports

GÉNÉRALE Comme dans beaucoup d’autres branches du droit, il faut regarder le Droit social en Afrique Noire comme l’héritage du Droit du travail français dont l’existence remonte au siècle dernier. Le droit du travail est une notion qui n’a pas été définie de façon expresse par la loi. Il est donc utile de procéder d’abord à sa définition, ensuite faire son historique et enfin énoncer ses sources. • DÉFINITION Le Droit du Travail est le droit qui régit les rapports du travail subordonné entre

armes en Afrique de l'ouest par Salamane YAMEOGO Université de Ouagadougou - Maà®trise de doit public 2004 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public Télécharger le fichier original Disponible en mode multipage UNIVERSITE DE OUAGADOUGOU Année universitaire Unité de Formation et de Recherche 2003-2004 En Sciences Juridiques et Politiques (U.F.R./S.J.P.) LA PREVENTION, LA GESTION ET LE REGLEMENT DES CONFLITS ARMES EN AFRIQUE DE L'OUEST MEMOIRE

STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT D’UNE PME IVOIRIENNE : CAS DE LA SOGETEL-CI Remerciements TABLE DE MATIERES Remerciements 2 Table de matières 3 Liste des figures 6 Sigles et abréviations 7 Introduction 8 Première partie : Concepts et Perceptions Chapitre I : NOTIONS D’ENTREPRISE ET DE PME 11 I L’entreprise 11 II La PME 12 2.1 Définition 12 2.1.1 Définition de la

tournant consacrait certes plusieurs années de préparation et de négociations des textes fondateurs de l’Union africaine, mais il marquait dans le même temps le souci de (*) Professeur de Droit public à l’Université de Dijon et directeur d’un DESS « Administrateurs publics et privés en Afrique, Etat de droit et démocratie » à l’Université de Reims. clore définitivement les débats parfois controversés et toujours passionnés sur le calendrier et les modalités de passage de l’Organisation de l’unité

D’IVOIRE -----------------ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS DE CÔTE D’IVOIRE DROITS ET DEVOIRS DES MÉDECINS FACE A DES ACTES DE VIOLENCE EN PERIODE DE CRISE ET DE CONFLITS ARMÉS 1 ère EDITION – 2013 RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ---------ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS DE CÔTE D’IVOIRE DROITS ET DEVOIRS DES MÉDECINS FACE A DES ACTES DE VIOLENCE EN PÉRIODE DE CRISE ET DE CONFLITS ARMÉS 1ère ÉDITION – 2013 DROITS ET DEVOIRS DES MÉDECINS FACE A DES ACTES DE VIOLENCE EN PÉRIODE DE