Droit commercial international

BIBLIOGRAPHIE - B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 5è éd. Dalloz 2006 - Y. Loussouarn, P. Bourel et P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 9è éd. 2007. - H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, LGDJ, 8è éd. 1993. - P. Mayer, Droit international privé, Montchrestien, 9é éd. 2007. - B. Audit, Droit international privé, Economica, 5è éd. 2008. Il existe par ailleurs des « Cours » et des « Mémentos

considérable dans certains domaines touchant au droit international tels que les droits de l'homme ou encore le droit international humanitaire. Suite à la Seconde guerre mondiale, la société nternationale a vu se développer différentes déclarations de droits destinées à garantir le respect des droits de l'homme, la charte des nations unies adoptée en 1945, , il existe de nombreux autres textes venus garantir des droits: la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ou encore les deux pactes

La liberté contractuelle dans le contrat international à l’époque de l’intégration économique du Vietnam CAO Nhat Linh Faculté de Droit de l’Université de Cantho – Vietnam Introduction Dans le contexte de la mondialisation et de l’intégration économique mondiale, le contrat international est un moyen indispensable pour les activités économiques et commerciales. Les dispositions concernant le contrat international constituent donc une partie importante de l’encadrement juridique de l’économie

de la lex mercatoria au droit International 1-Sources 2-Rôles de la lex mercatoria II-Contenu de la lex mercatoria Paragraphe1 : la lex mercatoria et le débat de Légitimité 1- La reconnaissance de lex mercatoria 2- La négation de la lex mercatoria Paragraphe 2 : la mise en application de la lex 1- la vente internationale 2-L’arbitrage international Conclusion

 DROIT DES AFFAIRES Le noyau dur du droit des affaires comprend principalement ; le droit commercial, le droit des sociétés commerciales et le fonds de commerce. DROIT COMMERCIAL Définition : Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques entre commerçants, qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie ; En somme : Le droit commercial régit la majeure partie de

Le droit en général se définit comme étant l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Le droit des affaires tout en étant une multiples branches de cette discipline, intervient dans des domaines bien spécifiques, dans lesquels les élèves en sciences administratives et aussi bien que ceux en sciences économiques seront appelés à évoluer. Ce cours de droits des affaires qui leur est destiné leur permet de prendre connaissance dès maintenant de l'existence de cette branche du droit sur la

II DE L’ACTE UNIFORME PORTANT DROIT COMMERCIAL GENERAL II.1 La reforme du droit commercial général : motivation et orientation générale L’AUDCG a été révisé à cause des difficultés d’utilisation de l’acte précédent par les operateurs économiques et les praticiens. Les orientations générales de la reforme furent : - - - II.2 L’amélioration du plan de l’Acte Uniforme lui-même, des concepts, le langage utilisé pouvant donner des interprétations diverses lors de son utilisation. La réorganisation

Sujet : Commentaire combiné des articles 6 à 12 de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général Introduction Notre commentaire va porter sur plusieurs articles, c’est ce qu’on appelle le commentaire combiné. Il s’agit de l’article 6, 7, 8, 9, 10, 11 ,12 de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général. Il faut d’ailleurs préciser que l’acte uniforme comprend 289 articles. Les présents articles précités se situent dans le chapitre II relatif à la capacité d’exercer

Master Droit des Affaires Thème : la banqueroute Année Universitaire : 2011/2012 Le plan PARTIE I: La réalisation de la banqueroute CHAPITRE I: Les conditions préalables à la banqueroute. SECTION 1: L’ouverture d’une procédure de traitement des difficultés SECTION 2: Les personnes punissables Sous section 1: Les dirigeants d’entreprise individuelle Sous section 2:

Cours de droit des sociétés Plan : * Droit commercial général Examen : * Introduction au droit des sociétés - Cas pratique (cours ) :99% -Dissertation ( voire rattrapage) On a 2 parties de cours : Droit commercial général : I. Commerce, Commerçant II.