Droit Commerciale Mauritanie

franco-française, entre l'armée d'Afrique basée à Alger, et l'armée coloniale basée en AEF, et rivalité pour savoir jusqu'où s'arrêtaient les commandements. Frontière = résultat de la victoire de l'armée d'Afrique sur l'Armée coloniale = obtient le droit de gérer un plus grand territoire. * Des frontières contestables parce qu'elles ignorent l'histoire de l'Afrique : Bayart : question de l'État importé. Les Africains n'ignorent pas l'organisation étatique = un pouvoir qui s'exerce sur un territoire

TRANSPORT Le secteur du transport constitue l’un des principaux leviers de la croissance économique et du développement du Royaume et figure par conséquent parmi les principales priorités du Gouvernement Marocain. En effet, l'ensemble des activités commerciales et touristiques du pays est tributaire de la construction, de l'extension, du maintien et de l'amélioration des voies de communication. Dès lors, le Ministère de l'Equipement et du Transport engage tous ses efforts afin de réaliser une infrastructure

dès 1670 la mention de siècle éclairé dans certains écrits historiques. La formule sera transformée par des représentants des lumières puis par les révolutionnaires. (Exposé de Joris et Eliott) Développement des idées des Lumières concernant les droits de l'individu face à l'état. 1789 déclenchement de la Révolution française Apogée du commerce triangulaire Ce commerce a lieu entre l’Europe (pacotilles, tissus, verroteries, armes à feu, etc.), l’Afrique occidentale et équatoriale (esclaves) et

(Peugeot, BM, Mercedes etc.) du monde .Elle a également de grandes industries pharmaceutiques (Bayer, Aventis) et aéronautique (Airbus, concorde, Fokker). Au plan commercial, l’UE est une zone d’échange très importante avec 6,5 % de la population mondiale et réalisant 39% des échanges mondiaux. C’est la première puissance commerciale du monde. 2. Les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Pays ACP) a) La constitution des pays ACP Les ACP sont au nombre de 77 pays dont 48 africains

sont : la France, Grand Bretagne, Russie, la chine. Ces membres n’ont aucun droit de veto c.-à-d. Que si l’un de ces états n’est pas d’accord avec la décision de conseil ceci ne sera pas exécuter. Exemple : le conseil de sécurité après une décision pour condamner Israël sur la politique en Palestine. Mais les états unies ont imposes un droit de veto et sa décision n’est pas passé. De même la Russie à exercer son droit de veto pour empêcher la décision relative au départ de président de la Syrie

l’Ouest. Sa capitale est Bamako. Le Mali, traversé par le tropique du Cancer, est un pays enclavé, sans accès à la mer. Il est bordé par l’Algérie au nord-est, le Niger au sud-est, le Burkina, la Côte d’Ivoire et la Guinée au sud, le Sénégal et la Mauritanie à l’ouest. 2 LE PAYS ET SES RESSOURCES 2.1 Relief et hydrographie Avec une superficie de 1 240 192 km², le Mali est le plus vaste pays d’Afrique de l’Ouest. Son vaste territoire présente des paysages variés. Une grande partie se situe

maître de stage M. Eric BOURDIN, le responsable du stage Mme Elodie LYONS pour m’aider, donner des renseignements précis et pour les réponses satisfaisantes à mes questions. Je remercie particulièrement les tuteurs de stage le doyen de la faculté de droit M.BADIRYAN et Marie GRENIER qui étaientt toujours prêts à m’aider et conseiller pendant la période du stage et pendant le processus de l’élaboration de mon rapport de stage. Svetlana KARAPETYAN SOMMAIRE INTRODUCTION 4 Chapitre 1 5 LA

1912), Fès. Dans l’Antiquité, les Grecs appelaient les habitants de la région les Maurusiens. À partir de cette appellation, la région composée du Maroc et de l'Algérie occidentale fut connue sous le nom de Maurétanie (à ne pas confondre avec la Mauritanie). La région fut par la suite divisée en deux Maurétanies provinces par les Romains : la Maurétanie Tingitane avec Volubilis pour capitale (ancienne cité berbère d'Oulil) et la Maurétanie Césarienne avec Cesarea (Tipaza) pour capitale (centre et

secs et chauds. Aussi, la région n’est pas épargnée par les tremblements de terre (Maroc en 1960 et Algérie en 2003). Concernant l’infrastructure, la réalisation de la Transmaghrébine prendra fin en 2011, c’est une autoroute qui doit traverser la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye. De nos jours, l’arabe littéral est la langue officielle de ces pays. Pays | Algérie | Maroc | Tunisie | Libye | Croissance économique 2010 (%) | 4.6 | 3.8 | 4.0 | 5.4 | Monnaie | Dinar | Dirham

Uruguay Round ne peuvent porter tous leurs fruits que dans la mesure où un certain nombre d obstacles liés notamment aux procédures et formalités à l export et à l import ne sont pas jugulées. En effet les pertes subies par les transactions commerciales dues aux retards de livraison aux frontières, des exigences relatives aux documents, qui sont souvent compliqués et inutiles et l absence de structures informatisées des procédures administratives, entraînent des coûts beaucoup plus importants