Droit Communication Audiovisuelle

ou moyens de communication de masse l’ensemble des techniques contemporaines (presse, radio, TV, cinéma, affichage…) qui permettent à un acteur social de s’adresser à un public très nombreux. Notre société se définit aujourd'hui comme une société de l’information dans laquelle les grands médias, presse, radio et télévision sont omniprésents. La presse est libre depuis 1881. Le monopole d'État sur la radio et la télévision a pris fin en 1982. Désormais, audiovisuel public et audiovisuel privé coexistent

« Les mass médias sont un système de communication composé de symboles et de messages au plus grand nombre. Leur rôle consiste à divertir et informer les individus en leur inculquant les valeurs, les croyances et les codes de conduite qui faciliteront leur intégration sociale dans un monde de concentration des richesses et de conflit d'intérêt de classe cela exige un recours systématique à la propagande ». (1) En un siècle, les technologies de la communication ont fait des progrès rapides et

trentaine de pays et se structure autour de quatre branches d’activités distinctes et complémentaires : Lagardère publishing : Livre et e-Publishing Lagardère Services : Travel Retail et Distribution Lagardère Active : Presse, Audiovisuel (Radio, Télévision, Production audiovisuelle), Numérique et Régie publicitaire Lagardère Unlimited : Sports et Entertainment Forces : Riche en ressource humaine (les membres du conseil de surveillance, l’organisation, fonctionnement et contrôle de la société et du

politique. Conclusion Introduction : Définition de média et dates importantes.Mot né dans les années 20, « mass media » se réfère aux médias utilisés pour la communication de masse, et aux organisations qui contrôlent ces médias.« Mass media » est utilisé dans le cas de médias capables de toucher de nombreuses personnes. La communication se fait de un vers plusieurs, et dans un cadre unilatéral ; le public n’interagit pas avec le message.Les « Mass media » utilisés de nos jours sont :- La télévision

Droit et Internet DROIT ET INTERNET CL Service TICe 1 Droit et Internet CREER CL Service TICe 2 Droit et Internet Le droit d’auteur • Le droit d'auteur permet de protéger tous types de création : – – – – – œuvres littéraires; œuvres musicales; œuvres artistiques; œuvres audiovisuelles; œuvres utilitaires (modes d’emploi, cartes géographiques…); – logiciels. • quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. CL Service TICe 3

candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle est une aide d’État compatible avec le marché Licences UMTS et aides d’État CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS L’obligation de publicité dans le cadre des DSP L’application des principes de la commande publique aux MAPA DROIT EUROPÉEN La France moins condamnée en 2008 par la CEDH COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES L’attribution d’une quatrième

diverses activités publiques : président de Radio France et de Radio France internationale de 1982 à 1986, président de la Mission du Bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1988-1989), secrétaire d'Etat au Commerce extérieur (1991-1992) et à la Communication (1992-1993). Il a été conseiller régional de Franche-Comté de 1992 à 1998. Jean-Noël Jeanneney est aujourd'hui président de la Bibliothèque Nationale de France depuis mars 2002. 
 


utilisateurs, pour prévenir le chargement illicite des oeuvres musicales et audiovisuelles, a affirmé jeudi la Cour européenne de justice. Cet arrêt confirme un précédent jugement, rendu en novembre dernier, qui soulignait qu'ordonner à un fournisseur d'accès à Internet (FAI) la mise en place d'un système de filtrage et de blocage des communications électroniques afin de protéger les droits de propriété intellectuelle, était contraire au droit européen. Le nouvel arrêt de la Cour porte un coup sévère aux partisans

au cours duquel un des candidats aurait critiqu la politique du Gouvernement et de sa majorit, ne saurait davantage constituer, en labsence de lien direct entre cette manifestation et le scrutin snatorial, la participation de personnes morales de droit priv au financement de la campagne lectorale des snateurs lus. Le Conseil a galement rejet des griefs relatifs aux bulletins de vote qui ne prsentaient aucune relle porte. D. Lannulation dune lection pour lirrgularit du vote de certains dlgus supplants

8.5.1996 8.5.1996 Les communications commerciales dans le marché intérieur Livre vert de la Commission Table des matières Résumé 1 Introduction 1 Première partie. Les communications commerciales dans la Communauté européenne 4 Résumé 4 Les objectifs du marché intérieur 4 Les autres objectifs communautaires 12 Deuxième partie. Appréciation