Dcisions n 2011-4540 Snat, Manche, et n 2011-4542, Snat, Nord, du 20 octobre 2011 Dcision n 2011-4543, Snat, Lozre, du 22 dcembre 2011 Dcisions n 2011-4538, Snat, Loiret, n 2011-4539, Snat, Essonne, et n 2011-4541, Snat, Hauts-de-Seine, du 13 janvier 2012 Contentieux des lections snatoriales du 25 septembre 2011 En application des dispositions de larticle 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a examin six requtes (au lieu de quatre en 2008) diriges contre llection de snateurs lus selon des modes de scrutin diffrents, le 25 septembre 2011, dans six dpartements diffrents. Sur les six requtes, le Conseil en a rejet quatre dont deux pour irrecevabilit (n 2011-4540, Manche et n 2011-4542, Nord) et a donn acte dun dsistement (n 2011-4539, Essonne). Il a annul les oprations lectorales dans le seul dpartement de la Lozre (n 2011-4543, Lozre). Sagissant de lexamen des griefs au fond, les dcisions rendues confirment la jurisprudence du Conseil constitutionnel (I). En revanche, lexamen dune question prioritaire de constitutionnalit pose loccasion du contentieux de llection snatoriale du Loiret (n 2011-4538) a conduit revenir sur la jurisprudence du Conseil en matire doffice du juge constitutionnel statuant en tant que juge lectoral (II). I. Le contentieux lectoral A. Dsistement Le Conseil constitutionnel a, dans sa dcision n 2011-4539, Essonne, donn acte du dsistement du requrant. Les dsistements ne sont pas rares.1 Le Conseil sassure quils sont purs et simples ou ne comportent aucune rserve. Si cette condition est remplie, il constate le dsistement. Le fait que, comme dans 1 Dcisions n 92-1159 du 8 dcembre 1992 Snat, Nord et n 86-1021 du 22 dcembre 1986 Snat, Val-de-Marne. 2 3 4 M. Karoutchi, au sens de larticle L. 52-8 du code lectoral, applicable llection des snateurs en vertu de larticle L. 308-1 du mme code. De mme, il a jug, prcisant la porte de linterdiction des dons de personnes morales au financement des campagnes lectorales, que