Droit Comparé Du Travail France Et Maroc

dernières années, la franchise a connu un développement important au Maroc et a largement contribué à la modernisation du secteur commercial en cours. L’analyse par date d’implantation des franchises au Maroc fait ressortir deux périodes dans leur développement. Entre 1960 et 1990, le taux de croissance de la franchise a été très lent, à raison d’une nouvelle enseigne tous les cinq ans. La première franchise installée au Maroc remonte à 1962, quand la société SCAL a importé le concept américain

groupe avec les auteurs pendant deux ans ainsi qu’à l’égard des étudiants qui ont réalisé des entretiens en faisant preuve de sérieux et de compétence. Si nos analyses ne les engagent point, celles-ci n’ont pas moins été rendues possibles par le travail mené en commun et les discussions qui l’ont souvent prolongé. 2. Cf. HALBWACHS Maurice, Les cadres sociaux de la mémoire, Paris, Albin Michel, 1994, [première édition : 1925]. 3. Cf. NAMER Gérard, postface à HALBWACHS Maurice, op. cit., p. 333- 334

sur le sujet de la cybercriminalité au Maroc ainsi que de mon rapport de stage chez IP Performance. Le stage :Alors, en effet j’ai effectué un stage de 4 mois au sein du cabinet IP performance d’Avril à Août. Donc c’est un cabinet au cœur de Casablanca. Il m’est apparu nécessaire de saisir l’opportunité et effectuer le stage de fin d’études au Maroc afin de comparer les différentes législations et de mieux saisir les principales tendances du marché du travail dans ce pays.Pour présenter le cabinet

Travail fait par : Safaa BA-MOHAMED A8309   PLAN Thème 1 : Les prix de transfert Thème 2 : Régime social et fiscal des expatriés Thème 3 : paradis fiscaux Thème 1 : Les prix de transfert INTRODUCTION Dans un contexte de mondialisation de l'économie, les prix de transfert sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux toujours à la recherche de parts de marché, de rationalisation des coûts et d'optimisation

Le Maroc va devenir de plus en plus une terre d’immigration Le ministre Cherki Draïs s'est exprimé le 9 février au sujet des régularisations. (Photo MAP) La démographie, l’instabilité et la pauvreté vont être à l’origine de flux migratoires de plus en plus importants dans les prochaines années. Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) samedi et trois ministres du gouvernement Benkirane lundi ont présenté le bilan de l’opération de régularisation des étrangers au Maroc durant l’année 2014

1ère Année du Cycle master « Fiscalité et finance d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 -

Bibliographie droit international et commerce Ouvrages : Droit : ADOUKI Delphine Emmanuelle, Droit international public, Tome 1 : Les sources, L'Harmattan, 2002, 342 p. ATTAL-GALY Yaël, Droit de l’homme et catégorie d’individus, Paris : LGDJ, 2003, 638 p. BARON Frédérique, Union Européenne 2000-2005, Juridique, Fiscal, Social, Comptable, Financier, Collection Mémento Francis Lefebvre, Paris : édition Francis Lefebvre, 2005, 1334 p. BENICOURT Emmanuelle, Guerrien Bernard, La théorie

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la loi vis-à-vis du consommateur : B- Les apports du projet vis-à-vis des associations des consommateurs. II/ Appréciation

victimes des différentes formes de violence allant de l’hostilité vers les agressions les plus sordides. Les femmes, aussi bien au Maroc qu’en France, n’en présentent nullement l’exception surtout en matière de violence conjugale. Ainsi, il est question, dans ce travail, de traiter des manifestations de la violence conjugale au Maroc puis en France, ce qui permettrait de comparer l’évolution de ce fléau dans ces deux pays à la lumière, entre autres, des mesures juridiques véhiculées par le code pénal