Droit Comparé Du Travail France Et Maroc

Notion de droit social et de hierarchie des normes Introduction : notion de droit social et de droit du travail Une disposition d’ordre public est une disposition à laquelle il est interdit de déroger. Exemple des congés payés, lorsqu’on les pose entre mai et octobre, on a droit à 2 jours supplémentaires, mais ce n’est pas d’ordre public ; donc un accord avec notre patron peut nous les supprimer. Les dispositions sont aussi appelées impératives ou polices. L’ordre public social, on prend

leurs erreurs une fois la fraude perpétrée. Et d’autre part, que les comportements doivent évoluer : autant les entreprises mettent en place des démarches stratégiques sophistiquées, autant leur approche des risques de fraude reste artisanale. Au Maroc, ces dernières années ont été marquées par de nombreux scandales financiers auxquels étaient mêlés, à tort ou à raison, des dirigeants de sociétés importantes ; et parfois mêmes les auditeurs contractuels ou légaux relevant de grands cabinets ont été

Synthèse du Commerce électronique au Maroc Année universitaire 2011/2012 Le e-commerce est l’un des secteurs ou le Maroc est le plus en retard comparé à d’autres secteurs technologiques. Et pour cause, le e-commerce dépend de beaucoup de paramètres, techniques et économiques, mais aussi psychologiques. Techniquement, le Maroc dispose de toute l’infrastructure et l’organisation nécessaire du paiement en ligne, et ce depuis bien longtemps. Mais il ne suffit pas d’avoir des infrastructures

tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands t important défis(libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus

Observer – collecte et traitement de données 27 Outils spécifiques, les Omnibus 28 IPSOS Maroc 29 Produits et services : 29 Fiche signalétique : 30 Dirigeants : 30 Problématique : La publicité comparative, entre restrictions juridiques et résistance du consommateur. 31 Cadre légal de la publicité comparative au Maroc : 32 Exemple : Ariel Vs OMO 35 Etude : sondage d’opinions sur la publicité comparative au Maroc 37 Contexte : 37 Les objectifs de l’étude 37 Méthodologie de l’étude : 38 Questionnaire :

enchères par Internet V. Les avantages de la vente aux enchères par Internet Section 3 : Les produits et les services vendus par Internet I. Au niveau international II. Au Maroc a. Le nouveau site du commerce électronique ou Maroc : Microchoix.ma b. Le premier cyber marché électronique ou Maroc : webstore.mo CHAPITRE III : DU COMMERCE ELECTRONIQUE AUX AFFAIRES ELECTRONIQUE Section 1 : Les affaires électroniques I. Définition, et rôles des affaires électroniques a.

Institut international d'études sociales Organisation internationale du Travail Faire des migrations un facteur de développement Une étude sur l'Afrique du Nord et l'Afrique de l'Ouest Faire des migrations un facteur de développement: Une étude sur l'Afrique du Nord et l'Afrique de l'Ouest Organisation internationale du Travail Institut international d'études sociales Publié par l'Institut international d'études sociales L'Institut international d'études sociales (IIES ) a été

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

machinery and transport equipment, textiles, clothing and other consumer goods. Please note that due to the products not classified in the three main product groups, the sum of shares may not add up to a 100.» Importer au Maroc   :: Introduction L´exercice de l´activité d´importation nécessite l´immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation s´effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l´établissement principal du commerçant

3 La Force du Groupe Bel 8 II. Présentation de Fromagerie Bel Maroc 12 1 Historique 12 2 Bel Maroc et Le Groupe Bel 13 3 Structure et Organigramme de Bel Maroc 15 4 Fiche Signalétique de Bel Maroc 18 III. Description des services de Bel Maroc 19 1 Service Assurance Qualité 19 2 Service Technique