Droit Comparé Du Travail France Et Maroc

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

améliorer la situation du marché il faut travailler plus. -favorisation des classes privilégiées « inégalité intergénérationnelle » *JUSTICE COMMUTATIVE : L’égalité se substitue à la justice càd tous les contribuables doivent payer la même cotisation «  cette justice ignore les différences entre les individus et donne à chacun la même part. *JUSTICE REDISTRIBUTIVE : -la répartition des richesses ==» une réduction de l’inégalité des revenus. -elle compare les capacités contributives des contribuables

l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des

UNIVERSITE D'ORLEANS THESE PRESENTEE A L’UNIVERSITE D’ORLEANS POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITE D’ORLEANS Discipline : Géographie, Aménagement, Environnement PAR DAMAMME Aurélie Le genre à l’épreuve du développement au Maroc Discours et pratiques concernant la place des femmes dans les projets Soutenue le 28 septembre 2005 MEMBRES DU JURY M. Jean-Paul DELEAGE, Directeur, Professeur émérite Université d’Orléans Mme Sonia DAYAN-HERZBRUN, Rapporteure, Professeure Université

sous le thème : L’agriculture biologique au Maroc : un nouveau mode de consommation Encadré par : Pr I. EL MANSOURI Réalisé par : Mohamed EL MOUNDIR Yassine HASSOUNI Année universitaire : 2012-2013 2 L’agriculture biologique au Maroc : un nouveau mode de consommation Réalisé par : Mohamed EL MOUNDIR Yassine HASSOUNI Encadré par : Mme. Ihssane EL MANSOURI 3 Dédicace Nous avons le plaisir de dédier ce modeste travail à tous ceux qui de près ou de loin ont aidé à

LE SECTEUR DES PECHES MARITIMES AU MAROC Le littoral marocain s'étend sur 3.500 kilomètres de côtes, réputées pour compter parmi les zones les plus poissonneuses de par le monde, fait de la pêche maritime une activité d'une importance incontestable dans l'économie nationale. Avec l'extension de sa zone économique exclusive (Z.E.E.) de 70 à 200 miles marins en 1981, le Maroc dispose d'un espace maritime d'environ 1,2 million de km². Avant de subir une surexploitation ces dernières années, les ressources

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couleurs produisent des sensations que la musique elle-même ne peut atteindre ». Eugène Delacroix est né le 26 avril 1798 à Charenton-Saint-Maurice (Seine) et mort à Paris le 13 août 1863. C'est un peintre majeur du mouvement   romantique apparu en France au début du XIXe siècle.   Delacroix a abandonné la tradition académique : suivant un mouvement semblable à celui qui   s'accomplissait alors dans la poésie, il sacrifia le dessin au profit de la couleur. Ses œuvres firent de lui le chef du courant

DISTRISOFT MAROC S.A. NOTE D’INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 76 387 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DE 33 613 ACTIONS Offre à prix fixe Nombre d’actions offertes : 110.000 actions Prix par action : MAD 595 Montant global de l’opération : MAD 65.450.000 Période de souscription : Du 11 au 14 septembre 2006 Conseiller et coordinateur global Chef de file Autres membres du syndicat de placement DAR TAWFIR CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

Master 1 Droit des affairesINTRODUCTIONLe droit se définit comme l’ensemble des règles visant à organiser les rapports entre les hommes au sein d’une société. Dans ces rapports, l’un des plus importants est le rapport de commerce. En effet, les hommes ne peuvent se passer du commerce car il représente non seulement un moyen d’acquisition de biens du point de vue des consommateurs, mais aussi une source de création de richesses pour les commerçants . Se pose ainsi le problème pour le droit de réglementer