Droit Comparé

Droit administratif comparé INTRODUCTION 1. La définition – le droit administratif est une branche du droit publique; la relation entre les citoyens et les pouvoirs publiques; c’est un droit dérogatoire du droit privé, applicable à l’administration dans ses activités publiques; l’administration est régie par un droit propre; donc, le droit administratif ; c’est l’ensemble des règles applicables à l’administration. Droit administratif n’est pas le droit de l’administration. L’administration est

DROIT COMPARE INTRODUCTION: Il y a plusieurs manières d’aborder le droit comparé. On peut mener une approche thématique, comparative (en droit de la famille, le mariage…). On peut aussi aborder le droit comparé en s’intéressant à la mise en perspective des différents systèmes politiques. On va étudier des régimes politiques, en essayant de mettre en perspective les concepts, les typologies qu’on retient parfois lorsqu’on définit les différents régimes politiques. Le droit constitutionnel peut

------------------------------------------------- Introduction au Droit comparé Introduction : La diversité des régimes politiques Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel, fixé par une Constitution. Il faut avoir cependant à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie d’un pays, l’idéologie et surtout l’histoire du pays considéré. Tous ces éléments vont permettre de déterminer la nature des différents régimes, et d’opérer une

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE Même si le terme de DCC parait mystérieux, sa raison d’être est évidente. Dès lors que des individus vivent en société, un ou des pouvoirs politiques apparaissent, peuvent entrer en conflit, et par définition entravent et limitent les libertés. Le DC permet de protéger la liberté. Peut-on concilier pouvoir politique et libertés ? Cette question a obsédé un grand nombre d’auteurs, philosophes, tout au moins de ceux qui ne croyaient plus que le

Commentaire d'arrêt comparé Comme le dit Pierre-Yves Verkindt, « ce n’est pas le contrat de travail qui fait le travail mais le travail qui fait le contrat de travail ». Cette phrase est sans doute rétrospectivement, précurseur des problèmes soulevés par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans son arrêt du 13 novembre 1996, dit Société Générale c/Urssaf Hte Garonne, ainsi que dans son arrêt du 3 juin 2009, dit Arrêt Ile de la Tentation. En effet, ces arrêts établissent l'existence d'un

pays de mosaïque constitutionnel. Cette mosaïque est due d’abord aux conditions historiques de la naissance de la Belgique, mais également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence

Maroc Parcourez les articles relatifs à ce pays à l'aide du menu ci-dessous. I Informations générales II Droit des personnes III Droit patrimonial IV Droit international privé V Légalisation des actes Informations générales Droit des personnes Droit patrimonial Droit international privé Légalisation des actes I - Informations générales La Moudawana, dans sa première version, date de 1957

PEINES NOVEMBRE 2009 Les peines droit comparé alternatives en Par Myriam de Crouy-Chanel, substitut général près la Cour d’Appel d’Amiens Pour faire face à la surpopulation carcérale - ou l'éviter ! - et proposer aux populations pénales des solutions de réinsertion, quelques-uns des pays de l'Union Européenne et d'autres comme le Canada ont mis en place des systèmes de peines alternatives à l'emprisonnement qu'il est intéressant de pouvoir comparer. Tous les observateurs - sérieux -

concerne les questions de droit international privé - compétence (on se limitera au droit communautaire) et surtout conflits de lois - que soulève l’action du sous-acquéreur contre le fabricant. Pour ce qui est du juge compétent pour connaître de l’action directe au regard du Règlement de Bruxelles, on se contentera d’un bref rappel : - si le sous-acquéreur est un professionnel, on sait déjà que l’ arrêt CJCE Jacob Handte 1992 a exclu la qualification contractuelle (qu’adopte le droit français) pour les

INTRODUCTION GENERALE : Le droit de propriété est le droit d'exercer une complète maîtrise sur un bien, titre III du Code civil. Le code de 1804 a réservé une place centrale au droit de propriété. La DDHC de 1789 énonce que la propriété est considérée comme l'une des quatre prérogatives majeures qui doivent être préservées par toute association politique1 La propriété est en quelque sorte un droit naturel de l'homme, un droit que l'on retrouve dans les sociétés primitives : propriété collective