Droit Comptable Droit Financier Marocain

MEKNES MASTER : FINANCE, AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION L’exposé sous le thème : Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise : quel apport pour les entreprises marocaines Préparé par : ➢ BOUCHIAD Youssef ➢ AGHEZAF Ayoub Sous l’encadrement de : • M. Abdelkader CHARBA Année Universitaire : 2009/2010 INTRODUCTION 3 I. Présentation du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise. 3 1. Composition de la commission

au Maroc de FONDAFIP.  Tous droits réservés. Toute reproduction ou adaptation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent rapport, faite sans autorisation expresse est interdite sous peine de poursuites. Rabat, février 2012 3 Membres du groupe de recherche sur la consolidation des comptes du secteur public au Maroc1 Abdelkrim GUIRI, Directeur de la réglementation et de la normalisation comptable Rachid AMGHAR, Chef de la division

D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Le Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Mlle Fadoua TAHARI Président du jury : Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants Monsieur M’hemmed ELHAMZA (Expert-comptable DPLE) Monsieur

ENTREPRISES CONTRIBUTION DE L’EXPERT COMPTABLE A LA REDUCTION DU DELAI DE PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS DANS LES PME MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISECOMPTABLE Par Mr Rédouane NASSER MEMBRES DU JURY Président : Directeur : de recherche Suffragants: M.Mohamed BENTABET – Professeur à l'ISCAE M.Abdelhak KHARBOUCH – Expert-Comptable DPLE M.Mustapha MELSA – Professeur à l'ISCAE M.Abdelkrim HAMDI – Expert-Comptable DPLE REMERCIEMENTS Je tiens à remercier

MOUJANE RemerciementsListe des abréviationsAMO : Assurance Maladie Obligatoire ATD : Avis Tiers DétenteurBAM : Barid Al-Maghrib CMR : Caisse Marocaine des RetraitesCNOPS : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale ERB : Etat de rapprochement bancaireFA : Forces AuxiliairesFAR : Forces Armées RoyalesFOSTP : Fondation des œuvres sociales des travaux publics MGEN : Mutuelle Générale de

Mémoire de fin d’études sous le thème : Audit des immobilisations corporelles dans le contexte marocain et retraitements selon les normes US GAAP et les normes IAS/IFRS Janvier - Mars 2008 Réalisé par : Mr. BENGHAZALA Mostafa 4ème année G1 FC1 Option « Finance et Comptabilité » Encadré par : Mr. BIADE Abdelmounim Enseignant à l’ISCAE BENGHAZALA Mostafa E E U N I V E R S I T A1 R E : 2 0 0 7 / 2 0 0 8 Mémoire de fin d’études ANN I Pages Remerciements………………………..…………………………………………….…………

Remerciement Plan Introduction :……………………………………………………….. Chapitre 1 : notion de base :…………………………………...…... 1- Droit de l’économies publique:.……………………………... 2- L’entreprise publique :………………………………………. 3- Le secteur public :………...………………………………. 4- L’intérêt général :……………………………………………. Chapitre 2 : secteur financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2

Comportement des dirigeants B- Résistance des mentalités au contrôle C- Problème de l’indépendance de l’auditeur §III – Contraintes d’adaptation Section II – Préalables à l’adaptation de l’audit fiscal au contexte Marocain CONCLUSION Introduction : La fiscalité constitue de nos jours une composante essentielle dans la vie des entreprises, appelées plus que jamais, à bien la manipuler au quotidien. Ainsi, l’examen de l’évolution

unanime de ses partenaires sociaux à critiquer les dysfonctionnements de la caisse. Cette crise a incité les responsables à lancer un plan de restructuration globale de la CNSS à partir de 1993 , en vue de doter cet organisme vital pour l’économie marocaine , des moyens nécessaires et suffisantes pour lui permettre de mener à bien sa mission , avec plus de performance et d’efficacité . § 1: l’historique. Avec le protectorat, et l’installation des premières industries au Maroc les prémisses d’une réglementation

réglementaire………………..………………………………11 III-Cadre général des normes IAS/IFRS………………………..………………….14 Section 2 : ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES MAROCAINES…………………………………………..18 Différences générales……………………………………………………………..18 Divergences de principes …………………………………………………………19 Différences de traitement comptable…………………………………………..….21 Différences de présentation des états de synthèse ………………………………..25 PARTIE II : LES IMMOBILISATION CORPORELLE SELON LE REFERENTIEL IAS/IFRS