Droit Comptable Droit Financier Marocain

Fiscalité Marocaine Technicien en Comptabilité des Entreprises Version 2009/2010 -1- Fiscalité Marocaine Technicien en Comptabilité des Entreprises Introduction générale 1 - La définition de la fiscalité La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. 2 - Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère

masse monétaire en créant un dépôt bancaire (monnaie scripturale) de montant équivalent, et tout crédit remboursé réduit la monnaie en circulation. Les banques jouent un rôle économique très important. Elles contribuent (de même que les marchés financiers) à orienter l’argent de ceux qui en ont momentanément trop vers ceux qui en ont besoin. Elles ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de leurs perspectives économiques. Leur rôle peut être comparé à celui du cœur dans un corps

DE CREDIT ............................................................................... 11 CHAPITRE 1 : FONDEMENTS ET ORIENTATIONS DU SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN. ....................................................................................................................... 11 Section 1 :Les caractéristiques du secteur bancaire marocain. ...................................... 13 1. 2. 3. 4. Le désencadrement du crédit. .....................................................................

Université du Québec à Chicoutimi / ESIG 7ème cohorte. INTRODUCTION… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … L’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE L’ ENTREPRISE MAROCAINE… … … … … … … … . LE FINANCEMENT AU MAROC… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ... A/ Le financement par fonds propres… … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… .… … … … .. 1, L’ autofinancement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .. 2, L’ augmentation de capital…

Remerciements………………………………………………………………………………. Avant propos…………………………………………………………………………………. Introduction………………………………………………………………………………….. 2 3 4 5 Chapitre préliminaire : l’environnement financier Marocain............. 8 I- Le dispositif actuel de supervision et de contrôle du système financier Marocain………………………………………………………………………………… 9 II- Mutations et Réformes du secteur financier marocain……………………… 22 III- Présentation de la C.D.G et CDG CAPITAL……………………………………….. 53 60 61 80 100 103 104 118 Chapitre I : Le nouveau dispositif BÂLE

.......................................... 12 I/ LA PREPARATION DU BUDGET .................................................................................................... 2 I-1. Première phase (janvier-mai) : le cadrage macro-économique, financier et budgétaire du projet de budget.................................................................................................................................................... 2 I-2. Deuxième phase (mai-septembre): la négociation budgétaire

générale…………………………………………………………………………………………21 .L’entité BACK OFFICE TRESORERIE……………………………………………………………………………………22 .La gestion de trésorerie de la CDG……………………………………………………………………………………24 La place de la CDG au sein du nouvel environnement monétaire et financier………………24 La gestion de la trésorerie de la CDG…………………………………………………………………………………..24 .Taches effectués…………………………………………………………………………………………………………………………30 .Conclusion………………………………………………………………………………………………………………………………………31 .Bibliographie ………………………………………………………………………………………………………………………………

code de commerce ………………………12 1.4- Physionomie et tendance du marché bancaire …………………….13 1.5- Les enjeux stratégiques ……………………………………………16 1.6- L’apport du contrôle de gestion ……………………………………19 Section II- Place de la SGMB dans le paysage bancaire marocain …….19 2.1- Historique de la SGMB ……………………………………………19 2.2- La SGMB en chiffres ………………………………………………22 Chapitre II – Le contrôle de gestion dans le milieu bancaire ………………….25 Section I- Le contrôle de gestion bancaire ………………………………25 1.1- L’activité bancaire

La fiscalité des entreprises marocaines 1. Le droit fiscal : Le doit fiscal étant un ensemble de règles de droit permettant à l’Etat de saisir auprès de certaines personnes leur contribution au couvrement des charges financières affectant l’intérêt public. Comme il régit les rapports entre le pouvoir public et les personnes assujetties qu’elles soient morales ou physiques. * Les sources du droit fiscal : * Les sources législatives : la constitution – les lois fiscales élues par

vacances 34 34 34 35 35 35 36 5. Organisation 5.1 Organisation administrative de la CNSS • Organes de délibération • Schéma directeur de la CNSS • Structure administrative 5.2 Organisation financière et comptable • Organisation financière • Organisation comptable • Contrôle financier 6. Annexes : Tables statistiques 6.1 Annexe 1 : Assujettis au régime 6.2 Annexe 2 : Prestations familiales 6.3 Annexe 3 : Prestations sociales à court terme 6.4 Annexe 4 : Prestations sociales à long terme 6