Droit Constitutionnel 2 Semestre

Les Fiches de la Corpo Les Fiches de la Corpo Chers étudiants, ça y est, le semestre touche à sa fin. Mais pour bien profiter de l’été et éviter les rattrapages, la case des partiels semble inévitable ! Depuis maintenant 85 ans la Corpo Assas accompagne les étudiants dans tous les domaines de la vie universitaire, et vous propose notamment des Fiches de cours. Ces condensés de cours guideront, encadreront et rythmeront vos révisions des partiels. Ils ne sauraient évidemment se substituer

Corrigé du galop d’essai du premier semestre 2011-2012 Jean-François Lafaix NB : le document qui suit a été rédigé par M. Jean-François Lafaix. Il ne saurait faire l’objet d’aucune exploitation commerciale sans l’accord de l’auteur. Dissertation Le sujet de dissertation invitait à discuter une affirmation de Georges BURDEAU selon laquelle « la caractéristique essentielle du gouvernement présidentiel est d’être une formule livresque à laquelle ne correspond, en fait, aucune réalité ». Cette

Cours de droit constitutionnel Jean-Pierre Maury -------------------------------------------------------------------------------- La dissertation juridique -------------------------------------------------------------------------------- La dissertation juridique présente certaines particularités par rapport aux exercices que l'étudiant a appris à maîtriser dans l'enseignement secondaire. Elle fait appel à de nombreuses qualités qu'il faut cultiver : capacité d'analyser le sujet

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Veme REPUBLIQUE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE I. La Souveraineté : 1) le principe de souveraineté : Un Etat est forcément souverain, c'est la condition de son existence. On peut considérer qu'elle réside dans le peuple ou dans la nation (cf semestre 1). a) Notion : La souveraineté est la compétence de l'Etat pour exercer le pouvoir politique sur une organisation juridique. b) L'indivisibilité : Personne ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté

LAP Wilfried LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Il existe un statut général de la fonction publique composé de quatre lois dont la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires qui s’applique à l’ensemble de la fonction publique civile (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Les fonctionnaires sont, au sens du droit administratif (au sens de l’article 2 de la loi du 11 janvier 1984

de scrutin Cours d'E. Cadeau (Droit constitutionnel - 1er semestre) Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel du 1er semestre : ● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral comparé : Les élections

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

DROIT DU TRAVAIL RAPPELS : Le droit du travail est une branche du droit privé. On distingue le droit public du droit privé. En France deux ordres de juridiction : CE, Cour de Cassation. Cour de cassation : cour la plus haute dans le droit. Elle ne juge pas les faits mais vérifie le droit. Elle interprète la loi selon les cas qui se présente, alors que cela ne devrait pas être le cas, car la loi ne change pas. Ex : un salarié frappe son patron : les juges de fonds jugent que l’acte a eu lieu : le

Vocabulaire de l’association capitant ( Cornu) au puf Droit => Science humaine dont l’objet est l’étude de l’homme en tant qu’être social => nécessité de règles, différentes dans chaque société. Pour les romains, le droit était en plus un art : « Le droit est l’art du bon et du juste » (« jus est ars boni et aequi ») Science du droit => Connaissance approfondit et méthodique du droit englobant non seulement celles de ses règles mais la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée

ministres avec le chancelier forment le gouvernement. Ils sont nommés et révoqués par le président fédéral sur proposition du chancelier. Alors il ne faut pas croire que le présidnet fédéral a un pouvoir important car la nomination et la révocation est de droit quand elle est demandée par le chancelier. Le président ne peut que obéir. Autrement dit, les ministres sont responsables devant le chancelier. Cela veut dire que le chancelier a une autorité et il peut faire prévaloir cette autorité sur le Parlement