Droit Constitutionnel 2 Semestre

Chargé de TD UEVE – Doctorant en droit public THEME N°1 : Histoire du droit administratif et de la juridiction administrative TC, 8 décembre 1873, Blanco : Le TC reconnaît la spécificité du droit appliqué aux litiges impliquant l’administration. Il consacre la responsabilité de l’État du fait des dommages causés par des services publics et conclut à la compétence de la juridiction administrative. Cette notion de service public qui a permis de caractériser le droit administratif va connaître une crise

études en licence 2012/2013 Faculté de droit - Université Paris Descartes 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Direction de la Faculté Doyen M. le Professeur Jean-Pierre MACHELON Vice-Doyens Mme le Professeur Anne LAUDE Mme le Professeur Jacqueline DAVID M. Alain BLAISSE, Maître de Conférences M. Sébastien COCHINARD, Maître de Conférences Directrice de l’École Doctorale Mme le Professeur Anne LAUDE Responsable de la mention licence en droit Mme le Professeur Dominique POUYAUD

Présentation des cours du Master d’Histoire de la Philosophie Master recherche 1 -=-=-=-=-=- Semestre 1 Enseignements spécifiques obligatoires (un séminaire à choisir en A et un séminaire en B) A - Séminaires d’Histoire de la philosophie ancienne, arabe ou médiévale, Pierre-Marie MOREL, L'idée de communauté (Aristote, épicurisme, stoïcisme) Anne-Gabrielle WERSINGER, (présentation non communiquée) B - Séminaires d’histoire de la philosophie moderne ou contemporaine, André

Histoire du droit Semestre 2 Mr. Leroy Unîmes 20 Janvier 2015 Histoire du droit Semestre 2 Mr. Leroy Unîmes Table des matières PARTIE III : LE TRIOMPHE DU MODELE ETATIQUE : L'ETAT MONARCHIQUE..................5 CHPT 1 : L'état royal.......................................................................................................................5 1/ Le titulaire du pouvoir.............................................................................................................5 1. La

pouvoir accordé à une autorité administrative. Bien entendu, dans bien des cas, se situant dans un Etat de droit, dans une société contemporaine, l’excès de pouvoir d’une autorité administrative ne résulte tant pas d’une volonté arbitraire propre à cette dernière mais plutôt à une méconnaissance du droit ainsi que de ses diverses applications. Qu’en somme, le cadre juridique posé par l’Etat de droit fait que l’administration a obligation de respecter les limites imposées par la Constitution, la loi et

EXAMENS TERMINAUX ECRITS- session septembre 2010 Master 1 Droit et Science Politique - matières 1er semestre Codes JM1 AD X91 JM1 AD X92 JM1 AN X91 JM1 CM XA1/B1 JM1 CM X91 JM1 CM X92 JM1 CM X93 JM1 CM X94 JM1 CM 497 JM1 CS X92 JM1 CV X91 JM1 CV X92 JM1 CV X93 JM1 EU XA1 JM1 EU XB1 JM1 FI X91 JM1 HD X91 JM1 HD X92 JM1 ID X91 JM1 ID X92 JM1 IM X91 JM1 IN XA1 JM1 IN XB1 JM1 IN X91 JM1 IN X92 JM1 IN X93 JM1 IN X94 JM1 IN X95 JM1 IP X91 JM1 IP X92 JM1 LF X91 JM1 LF 492 JM1 MD X91 JM1 MD X91 JM1 MP

membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004[1]. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

sa volonté * Dictature : dirige pour assurer la survie du groupe social : art 16 de la constitution de 1958 * Monarchie : forme la plus aboutie : dirige dans une structure héréditaire dans l’intérêt de la Couronne et au nom et par Dieu. 2. Oligarchie : un groupe d’individus homogène commande à l’ensemble des autres * Aristocratie : les membres dirigeants sont définis par leur aptitude au combat et à la défense de leurs sujets. Forme vaincue par la monarchie au XVI° et XVII° *

Universitaire 2011/2012 Licence II – Semestre I INTRODUCTION AU DROIT Cours de Mme. Christine Pauti, Maître de Conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Travaux dirigés de Mlle Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique franco-roumain de Bucarest Séance n° 3 : La hiérarchie des normes Documents: • • • • • • • • • Document n° 1 : Constitution du 4 octobre 1958, Préambule Document n°2 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Document