Droit Constitutionnel 2 Semestre

et du pouvoir législatif ; Ce modèle de l’Etat unitaire est dominant dans le monde (80% d’Etat dans le monde sont unitaires). 2)Les aménagement du principe (de centralisation) Cet Etat unitaire (du moins ceux qui sont libéraux) aménage ce principe de centralisation qui consiste à déléguer une partie du pouvoir, des compétences à l’échelon local. Il en existe 2 formes : •la déconcentration : il s’agit de certaines compétences qui sont confiées à des représentants de l’Etat sur une partie

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 12 janvier 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel SEANCE N°7 – LE DROIIT DE DIISSOLUTIION EANCE N E DRO T DE D SSOLUT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. LE DROIT DE DISSOLUTION LA DISSOLUTION AVANT LA VEME REPUBLIQUE LA TROISIEME

 Année universitaire 2012-2013 “DROIT DU TRAVAIL” LICENCE 3 – SEMESTRE 1 (Gr. A) Marc PELTIER, Maître de Conférences INTRODUCTION C HAPITRE 1 – H ISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL Section 1 - L’Ancien Régime Section 2 - Le droit révolutionnaire Section 3 - Le XIXème siècle et la Révolution indus trielle Section 4 – Depuis le XXème siècle C HAPITRE 2 – L ES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Section 1 - Sources institutionnelles § 1 - Sources internationales A – L’ordre

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

facultés de droit Université de Ouagadougou Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université de Ouagadougou Plan indicatif Introduction Première partie: L'applicabilité des droits communautaires A- Les modes d'insertion des droits communautaires dans l'ordre interne 1) L’applicabilité médiate du droit primaire 2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le cadre de l'invocabilité du droit communautaire: l'effet direct 1) Le détour du droit comparé

Euratom. À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée. 14 janvier 1962 : premiers règlements sur la politique agricole commune 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. 1er janvier 1973 : de l’Europe des 6 à l’Europe des 9 Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion

PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel UN EXEMPLE DE REGIIME PARLEMENTAIIRE : UN EXEMPLE DE REG ME PARLEMENTA RE L’ALLEMAGNE L LLEMAGNE SOMMAIIRE OMMA RE RAPPEL........................................................................................................3 Article 20 - Fondements de l'ordre étatique, droit de résistance (extrait) ................... 3 I. A. B.

place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom. Les deux traités de Rome sont établis pour une durée illimitée. • 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. • 1er janvier 1973 : de l’Europe des Six à l’Europe des Neuf Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion

proie à des conflits violents afin de créer les conditions d’une paix durable. Cette assistance revêt des formes diverses: mesures visant à instaurer la confiance, conciliation en vue d’un partage du pouvoir, appui électoral, renforcement de l’état de droit, développement économique et social. Aux termes de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité de l’ONU a le pouvoir et la responsabilité de prendre des actions collectives en vue de maintenir la paix et la sécurité internationales. C’est normalement

Méthodologie des exercices juridiques par Alex CHAUVET, doctorant en Droit public (CERCCLE) Ceci est une version incomplète de la méthodologie des exercices juridiques qui sera complétée au second semestre. Elle est susceptible d’évoluer et d’être précisée en fonction des questions et remarques des étudiants. Méthodologie des exercices juridiques 2 I. La dissertation juridique. I.1. Philosophie de l’exercice. Comme les dissertations en général, la dissertation juridique est avant tout un exercice