Droit Constitutionnel 2 Semestre

arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16

 COURS 1 : DROIT CONSTITUTIONNEL SOMMAIRE : 1ere PARTIE : 1er Semestre - GRANDES NOTIONS SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES DEMOCRATIES OCCINDENTALES. -REGIMES POLITIQUES ETRANGERS / REGIME POLITIQUE ALLEMAND – BRITANIQUE - AMERICAIN. 2eme Partie : 2eme Semestre -HISTOIRE CONSTITUTIONELLE FRANCAISE ( de la révolution à nos jours). -LA V REPUBLIQUE. ( chargés de TD = évaluent / notent les devoirs ) Cours : sous forme de problématique Ouvrages : - Le dictionnaire

PAR IS -EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES Séance n° 1 Méthodologie Bibliographie indicative ARDANT Philippe, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, coll. « Corrigés d’examens », 9e éd., 1997. BENESSIANO William, CHARPY Chloé, GHEVONTIAN Richard, LAMOUROUX Sophie, Droit constitutionnel. Cours, cas pratiques et exercices

le 10 juillet au secrétariat de la licence 1. ECRITS DES SEMESTRES 1 ET 2 REPARTITION DES AMPHIS : Amphi I de la lettre : A à K inclus, Amphi II de : L jusqu’à la fin de l’alphabet. AUCUN DOCUMENT N’EST AUTORISE. Droit civil 1et 2, droit constitutionnel 1 et 2 : 3 Heures Histoire du droit, histoire de la vie politique et sociologie politique : 1 Heure SEMESTRE 1 Droit Civil (Intro. au droit) Histoire du droit Droit Constitutionnel (Insti. Po.) MARDI 4 SEPTEMBRE MARDI 4 SEPTEMBRE JEUDI

UFR Droit, Sciences Sociales, Economiques & de Gestion Licence mention Droit Domaine de formation : Droit, Economie, Gestion Mention : Licence mention Droit Niveau : Bac + 3 Composante : UFR de droit, sciences sociales, économiques et de gestion Responsable : Claude SAINT-DIDIER, Maître de Conférences de droit privé Tél. +33 (0)4 95 45 00 16 Fax : +33 (0)4 95 45 00 80 Courriel : decanat@univ-corse.fr Objectif de la Formation : Permettre à l’étudiant d’assimiler les connaissances juridiques de

PHOTO LICENCE DROIT 1ère ANNEE SVP Année Universitaire : 2010-2011 FICHE PEDAGOGIQUE à remettre impérativement au bureau H 205 NOM (en lettres capitales) : …………………………………………………………………………………………………………..… Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : ………………………………………………………….………………………...… Prénom usuel : …………………………………………………………...……………………………………………………….……... Naissance (jour-mois-année) :…………………………………………………………………………………..………….…………... Lieu :…………………………………... Sexe ……………………….………….. N° du département ou

Droit constitutionnel Interro fin novembre !!! 1er semestre : les concepts fondamentx. 2ème semestre : description de la mise en pratique des grds concepts ds diff Etats. Td : semaine du 25 octobre. Partielles en fin de semestre. Interrogation de cours en amphi fin novembre : permet de jugée des connaissances de cours et des TD. Dissertations + commentaires comparés (extrait de constitutions à comparer ). Introduction : Autrefois on parlait de droit constitutionnel et

Cours de droit constitutionnel De 1ère année de licence à Paris II (groupe B) PLAN DU COURS Cours du premier semestre Année 2010-2011 par Olivier Beaud (professeur de droit public à Paris II) Rappel de la division du cours en deux parties selon les deux semestres 1er semestre – La V° République comme forme d’Etat (Olivier Beaud) 2ème semestre – La Vème République comme forme de gouvernement (Denis Baranger)

Introduction générale au droit commercial L2 2010-2011 / 2nd Semestre TD n° 1 et 2 Les sources Faire une fiche d'arrêt sous chacune des décisions ou des extraits de décision du présent document. Commenter l'arrêt (v. 3). 1 La constitution (a) Conseil constitutionnel, Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 (extrait) (…) II - AU FOND : Sur le principe des nationalisations : 13. Considérant que l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame : Le but de

Qu'est-ce que le droit ? Le droit n'est pas une science mécanique. Il existe deux approches, l'une matérielle qui concerne des regles de droits qui s'intéressent au fond des règles. Elles posent en ce sens, des interdictions, des autorisations, des prescriptions. Cette approche matérielle doit être complété par une approche formelle: il s’agit de savoir comment sont produites les règles de droits (=une règle qui est édicté par une autorité qui est habilité à produire de droit, il y a une question