Droit Constitutionnel Classique Et Droit Constitutionnel Contemporain

Unions d’Etat 1) Les Unions Personnelles 2) Les Unions Réelles NB : « Réel » renvoie, en dt, à une chose, à un objet. B/ La Confédération C/ Des illustrations contemporaines ? §2 : Les modèles contemporains A/ L’Etat unitaire 1) Définition 2) Les aménagements de l’Etat unitaire Remarques : Les aménagements ne portent pas sur le pv pol. Son objectif à la base : stabiliser le pv pr garantir son efficacité.

juriste positiviste (ne pas regarder les valeurs). Il affiche deux spécialités : le droit constitutionnel. Il essaye de créer une théorie pure du droit, neutralité idéologique : il veut être un observateur objectif du droit et ne pas regarder les valeurs. Il apporte qq modifications à KELSEN (normativiste) alors que TROPPER réaliste. Michel TROPPER, l'auteur d'une œuvre > Pour TROPPER, interprétation, création du droit sont 3 étapes inséparables et que le juge fait en même temps (pas de distinction)

faite pour aucune." Joseph de Maistre, philosophe du 18 et 19e siècle affirme ici un principe qui indéniablement s'est retrouvé appliqué dans toute l'histoire constitutionnelle. Chaque Constitution dispose pour son peuple de qu'elle considère comme le plus efficace. Ainsi une large diversité de forme s'est établi dans les États contemporains. Nous traiterons aujourd'hui de cette diversité et comment les différentes composantes de celle-ci ont pu être instauré.Georges Vedel dresse en effet dans le

UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX MARSEILLE III FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE AIX-EN-PROVENCE VERSAILLES ET LES EXPOSITIONS TEMPORAIRES VERSAILLES ET LES EXPOSITIONS TEMPORAIRES La construction du Château de Versailles débuta, contrairement à la croyance collective, sous le règne de Louis XIII : en 1623, il fait construire le Château pour ses rendez-vous de chasse. Mais c’est Louis XIV qui rendit le Château de Versailles célèbre par des mesures d’agrandissement et d’embellissement. C’est

rudimentaires. Exemples : - Responsabilité du Roi devant Dieu  intérêt commun pour conserver « salut de son âme ». - Droit de résistance développé dès l’antiquité, à l’encontre d’un tyran. Aristote : pouvoir tyrannique  possibilité et légitimité de ce droit de résistance (assassinant de Jules Cesar a été justifié par ce droit). - Contrôle par certaines institutions du respect du droit fondamental du royaume  « forme de contrôle »  préfiguration du constitutionnalisme moderne. Pour ce qui est

à ses fondements et ses modalités d’application. Par ailleurs, la conciliation de ce principe avec un des droits contemporains les plus fondamentaux, à savoir le droit de grève, appelle certaines précisions que nous verrons tout d’abord dans une première partie concernant les caractéristiques générales du principe de continuité puis dans une seconde partie s’agissant de la conciliation Droit de grève/Principe de continuité. Les caractéristiques générales du principe de continuité A

D’INSTABILITE CHRONIQUE Djedjro Francisco MELEDJE(Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire de Droit Public et de Science Politique Doyen de la Faculté de Droit – Université de Cocody Abidjan Membre du Comité de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé Anciennement considérée comme un Etat stable, la Côte d’Ivoire est devenue un véritable laboratoire des changements constitutionnels. Les changements en cause concernent aussi bien l’adoption de nouvelles

sujet de la souveraineté. Remarquons à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction élaborée sous la monarchie de juillet. Selon cette distinction, on peut opposer à un peuple concret et atomisé

pédagogique du droit parcours classique 1110L Annexe 5 : Fiche pédagogique du droit parcours réussite 1111L Annexe 6 : Fiche pédagogique des sciences économiques 1250 L Annexe 7 : Fiche pédagogique des sciences économiques parcours réussite 1251 L Annexe 8 : Fiche pédagogique du double cursus droit et histoire 1141L Annexe 9 : Fiche pédagogique du double cursus histoire de l’art et droit 1140L Annexe 10 : Fiche pédagogique du double cursus droit et sciences 1142L

universite de dakar UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMBs ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés