Droit Constitutionnel Cours Semestre 1 Lyon 3

1 POUR UNE CONTRIBUTION AU RESPECT DES DROITS ET A LA SATISFACTION DES ATTENTES DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE 1 INTRODUCTION Le Progrès 4 décembre 2002: HANDICAP = le nouveau chantier de CHIRAC Le chef de l’Etat veut favoriser la personnalisation des aides et l’accès au monde du travail. " revoir les fondements mêmes de notre politique, en passant d’un système d’aides uniformes à une logique qui prenne pleinement en compte les besoins particuliers de chaque cas

Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d'assurance...)et les réassureurs d'un point de vue juridique, et ensuite d'envisager les diverses branches d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, assurances de personnes, assurance crédit, caution, assistance et protection juridique). Enfin, le contrat d'assurance support juridique de cette activité est analysé dans ses éléments constitutifs

Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des exceptions aux principes généralement

devant le droit du plus nombreux. Ces classes qui se nomment elles-mêmes des classes élevées ne peuvent conserver leur hégémonie politique qu’en invoquant le droit du plus capable. » L’école de sciences politiques s’ouvre en 1872, rue St Guillaume, à Paris. Boutmy est né en 1835 dans en milieu aisé mais son père meurt ruiné en 1848. Il grandit dans le milieu parisien du protestantisme social dominé par Emile Girardin. Dans son école, il mêle des cours d’Histoire, de Géographie, de Droit et d’Economie

envisagé plus largement. ( semestre 2 ) Vision large du contentieux administratif : l’ensemble des procédés permettant de régler des litiges qui concernent l’administration. Les litiges qui concernent l’administration ne sont pas toujours réglés devant le juge administratif ( par la médiation, par des procédés alternatifs de règlement des litiges ). On peut aussi s’intéresser aux litiges qui concernent l’administration qui sont réglés par le juge judiciaire. ( semestre 1 ) Qu’on ait une vision stricte

FINANCES
PUBLIQUES
 SEMESTRE
QUATRE
 
 
 
 C’est
 l’ensemble
 des
 règles
 techniques
 et
 des
 institutions
 qui
 permettent
 aux
 organismes
 publics
d’exécuter
leur
dépense
et
de
se
procurer
des
recettes.

 
 
 Chapitre
I
:
Définition
des
finances
publiques
 
 
 Section
1)
Les
finances
publiques
sont
les
finances
des
organismes
publics
 
 Les
 FP
 ce
 sont
 les
 finances
 des
 organismes
 publics,
 càd
 qu’on
 les
 oppose
 des
 finances
 privées.

 Ce
 sont
 d’abord
 les
 finances
 de
 l’Etat

------------------------------------------------- DROIT COMMERCIAL ------------------------------------------------- RÉSUMÉ DU COURS Ce cours constitue une vaste introduction au Droit commercial général, consacré aux structures commerciales (il se poursuivra au Semestre 6 par une présentation du Droit des sociétés). Les structures du Droit des affaires rappellent celles du Droit civil : on trouve en effet dans les deux cas, des personnes et des biens. Mais à d’autres égards, on voit

FINANCES
PUBLIQUES
 SEMESTRE
QUATRE
 
 
 
 C’est
 l’ensemble
 des
 règles
 techniques
 et
 des
 institutions
 qui
 permettent
 aux
 organismes
 publics
d’exécuter
leur
dépense
et
de
se
procurer
des
recettes.

 
 
 Chapitre
I
:
Définition
des
finances
publiques
 
 
 Section
1)
Les
finances
publiques
sont
les
finances
des
organismes
publics
 
 Les
 FP
 ce
 sont
 les
 finances
 des
 organismes
 publics,
 càd
 qu’on
 les
 oppose
 des
 finances
 privées.

 Ce
 sont
 d’abord
 les
 finances
 de
 l’Etat

désordre III. Le choix de l’armistice 1. Le refus de la capitulation. 2. L’armistice, un acte fondateur IV. Une généalogie V. Le 10 juillet 1940 1. Un contexte de rupture 2. Pourquoi Vichy ? 3. Les pleins pouvoirs 4. La République abandonnée VI. L’« État français » VII. La Révolution nationale 1. Une doctrine et un principe d’action 2. Un syncrétisme idéologique VIII. Pétain et Laval CHAPITRE II - LA S TRATÉGIE DE LA COLLABORATION (1940-1942) I. Les objectifs 1. Atténuer les effets de l’armistice 2

rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 1 1. ELEMENTS TRANSVERSAUX............................................................................. 4 1.1. Considérations générales............................................................................................................................ 5 1.2. Articulation du projet de loi avec le droit européen en vigueur ou en cours d’élaboration et