FINANCES
PUBLIQUES

SEMESTRE
QUATRE


C’est
 l’ensemble
 des
 règles
 techniques
 et
 des
 institutions
 qui
 permettent
 aux
 organismes
 publics d’exécuter
leur
dépense
et
de
se
procurer
des
recettes.



Chapitre
I
:
Définition
des
finances
publiques


Section
1)
Les
finances
publiques
sont
les
finances
des
organismes
publics
 Les
 FP
 ce
 sont
 les
 finances
 des
 organismes
 publics,
 càd
 qu’on
 les
 oppose
 des
 finances
 privées. Ce
 sont
 d’abord
 les
 finances
 de
 l’Etat.
 On
 confond
 souvent
 les
 finances
 publiques
 et
 le
 budget de
 l’Etat.
 C’était
 vrai
 au
 XIXe
 siècle.
 Toutes
 les
 opérations
 financières
 de
 l’état
 ne
 figure pas
dans
le
budget
(opération
de
trésorerie
par
exemple).
De
plus,
un
certain
nombre
 d’opérations financières
publiques
sont
organisées
par
d’autres
organismes.
Elles
présentent
 un caractère
 particulier,
 ce
 sont
 des
 finances
 souveraines,
 seul
 l’état
 détient
 le
 pouvoir
 fondamental de
l’état,
le
pouvoir
d’imposition,
sur
laquelle
l’activité
financière
publique
se
 fonde. Pour
autant,
les
FP
sont
de
plus
en
plus
conditionnées
par
les
phénomènes
extérieurs
 qui sont
 liés
 à
 la
 mondialisation,
 et
 également
 à
 l’évolution
 du
 droit
 international
 public,
 notamment à
l’évolution
des
regroupements
régionaux.

 Les
 FP,
 ce
 sont
 aussi
 les
 finances
 des
 autres
 organismes
 publics.
 D’abord
 les
 organismes
 supra‐étatique. Le
 droit
 international
 public
 et
 les
 FP
 internationales
 ont
 connu
 une
 évolution profonde
 liée
 à
 la
 mondialisation,
 et
 lié
 au
 rôle
 assigné
 aux
 institutions
 multilatérales (FMI,
institution
financière
multilatérale
qui
est
chargée
d’assurer
la
stabilité
 du système
monétaire
international
et
il
contribue
à
le
faire
en
contribuant
à
la
gestion
des
 crises des
finances
nationales
;
dans
le
cadre
des
programmes
de
sauvetage
des
pays,
le
FMI
 est devenu
 le
 shérif
 de
 la
 discipline
 budgétaire
 des
 pays
 bénéficiant
 du
 soutien
 des