Droit Constitutionnel Cours Semestre 1 Lyon 3

Droit administratif §1 Rappels A. Qu’est-ce que l’administration ? Toutes les autorités à qui la loi et la constitution ont mis en place pour servir quelque chose. Se sont les personnes publiques, les collectivités territoriales, régions, communes … Se sont les établissements publics, les GIP (personnes morales de droit public). L’administration est également un nombre de personne privées à qui l’état ou collectivité territoriale ont donné une mission de service public avec des prérogatives

LUTTER CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME DANS UN CADRE JURIDIQUE PROCLAMANT L'ÉGALITÉ DES DROITS ...................................................................................................................................... 6 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL .......................................................................................................7 1.1.1. Le principe constitutionnel d’égalité .................................................................................

1 Approches des territoires du quotidien Programme officiel Thème 1 – Comprendre les territoires de proximité Questions – Approches des territoires du quotidien Mise en œuvre – Un aménagement choisi dans un territoire proche du lycée (étude de cas) – Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires (11-12 heures) Du programme au manuel Commentaire du programme Ce chapitre s’inscrit en début d’année à travers l’étude du premier thème « Comprendre les territoires de proximité ». Cette approche

conjoncturelles prises lors de l'éclatement de la bulle financière ont montré leurs limites, les onze plans de relance intervenus en sept ans n'ayant pas permis le retour à une croissance durable. Si des signes de reprise ont pu être constatés au premier semestre 1999, il convient cependant de rester prudent car les perspectives demeurent incertaines. 

A - La crise financière : le séisme causé par l'éclatement de la bulle spéculative 

La crise économique du Japon a été initiée par une crise financière.

TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2010. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE (1) Président M. Alain CLAEYS, Rapporteur M. Jean LEONETTI, Députés. —— La mission d’information est composée de : M. Élie Aboud, Mme

Nicolas De Groodt Mémoire présenté sous la direction du Professeur Fabrizio Cantelli en vue de l’obtention du Master en Etudes Européennes à finalité politique. Année Académique 2010 -2011 Table des Matières 1. Introduction ___________________________________________________________- 3 2. La « question rom en France » ____________________________________________- 9 2.1 Comment en parler ? ___________________________________________________- 9 2.1.1 Eviter de se référer à la vulgarisation du savoir

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye Sophie DIAGNE NDIR / M. Sidy Nar DIAGNE / M. Thomas DIATTA / M. Oumar Ahamadou DICKO / M. Cheikhou Oumar DIEYE / Melle Khadidiatou DIOP / Dr. Abdoul Aziz

(1815-1824;1825-1830; 1830-1848), deux républiques (1848-1852; 1870), trois révolutions (1830, 1848, 1871). Cette liste simplement numérique récapitule un siècle de vives turbulences dans l'histoire d'un pays en route vers une réconciliation nationale. 1 Le Consulat et l’Empire (1800-1814) Le coup d’état du 18 brumaire n’est qu’un premier pas dans l’ascension rapide de Bonaparte au sommet du pouvoir, à l’épque encore le jeune général, il est nommé premier consul en janvier 1800. Soucieux de centraliser

COURS D’HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES AVANT 1789 1° semestre Licence 3 division B Daphnée Principiano Ce cours sera consacré à l’étude des Grands Penseurs Politiques, et aux Courants d’Idées d’Organisation Politiques d’avant la Révolution Française Nous étudierons également la corrélation entre les Idées et les Institutions car il y a souvent un rapport étroit entre la Pensée Politique et le Droit. PARTIE PRELIMINAIRE : L’ANTIQUITE GRECO-ROMAINE ET LE MOYEN-AGE. CHAPITRE I : L’ANTIQUITE

Martinique en bref 9 10 12 CHAPITRE I – LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES Section 1 – Géographie et climat Section 2 – Repères historiques Section 3 – Le cadre institutionnel 1. Dans le paysage administratif français 2. Dans le paysage communautaire 15 16 17 19 20 22 CHAPITRE II – PANORAMA DE L’ECONOMIE DE LA MARTINIQUE Section 1 – La population Section 2 – Les principaux indicateurs économiques 1. 2. 3. 4. 5. Les comptes économiques L’emploi et le chômage Les revenus et les salaires Les