Droit Constitutionnel Cours Semestre 1 Lyon 3

Droit des personnes Le droit civil des personnes se retrouve dans le code civil ou le code napoléon. Code civil date de 1804. Code civil est divisé en 5 livres, dont le premier est celui des personnes. Le livre 1er commence à l'article 7 et s'achève à l'article 515-13. Code qui a toujours été axé sur l'avoir, et donc sur lettre. Ce qui prime dans le code civil c'est la propriété, la possession et moins l'être humain/la personne. Néanmoins le code n'ignore ni les personnes ni la famille

DECENTRALISATION » Janvier 2014 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATONS………………………………………………………………………………...… ........... 4 AVANT-PROPOS…………………………………………………………………………………………… .................. 6 STRATEGIE…………………………………………………………………………………………………… .............. 7 1. LE CONTEXTE……………………………………………………………………………………………… ……….7 2. BILAN DE LA DECENTRALISATION AU MALI…………………………………………………………… ...... 8 2.1. Les acquis de la réforme……………………………………………………………………………………......... 8 2.1.1. Au plan institutionnel…………………………………………………………………………………………

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) .................................................................. 4 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE

GSM : 06 61 71 10 80 mariam.bakkali@menara.ma Anne-Marie Jacquin Tél. : 05 22 30 35 17 GSM : 06 61 45 11 04 jacquin_annemarie@yahoo.fr Nadia Kaïs Tél. : GSM : 06 69 61 69 01 kais.communication@gmail.com 15 février - 15 mars 2013 - Conjoncture N° 945 - 3 Sommaire ActusCFCIM 6 XXIIème promotion EFA : des lauréats porteurs d’une vision d’avenir 7 Parc industriel Ouled Salah : huitième commission 8 Actualités Campus CFCIM EchosMaroc 10 12 13 14 16 18 Le rôle du CESE est avant tout consultatif Le monde

: Droit du Travail Il va de soit que les relations de travail, c'est-à-dire les relations entre employeurs et salariés, ne peuvent pas être saisies uniquement à travers les normes juridiques qui les régissent, sauf à tomber dans une sorte de dogmatisme juridique. Comprendre les relations de travail dans toute leur complexité exige d’aller bien au-delà du droit. Pour autant, personne ne conteste aujourd’hui que le droit du travail exerce une influence croissante sur la nature des relations

D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (3), Par M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : Mme Muguette Dini, présidente

DROIT COMMERCIAL Année Universitaire 2007/2008 1° Semestre DROIT COMMERCIAL Introduction du Droit Commercial Le Droit Commercial est la branche pure applicable aux commerçants et aux opérations commerciales (ce sont des actes de commerce). Définition : Le Droit Commercial est le droit des activités commerciales c'est-à-dire l’ensemble des règles de droit qui sont applicables aux commerçants et aux activités commerciales. Définition du commerce : Pour les Economistes :

 DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques. Il est le droit de l'administration, qu'il envisage à la fois sur le plan des structures et sur le plan de l'action, des fonctions. Le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel, c'est-à-dire que les juges administratifs ont dégagé au fil du temps de nombreuses règles et ils leur accordent une valeur supérieure aux actes

Question obligatoire Mise en œuvre – Les populations de l’Europe dans les grandes phases de la croissance de la population mondiale et du peuplement de la Terre, de l’Antiquité au xixe siècle. – L’émigration d’Européens vers d’autres continents, au cours du xixe siècle : une étude au choix d’une émigration de ce type. Mise en œuvre La question traite des contacts des Européens avec d’autres mondes et de l’élargissement de leurs horizons géographiques en prenant appui sur - une étude obligatoire

DROIT CIVIL 1er semestre de L1 de Droit Introduction Droit civil = Droit des personnes. -Définition des personnes au sens juridique : être une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, on dit que c’est la faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Il existe des situations dans lesquelles une personne est titulaire de droits mais elle ne peut pas les exercer ou du moins pas toute seule. Il y a donc deux parties dans les personnes : la personnalité juridique